Les Rapport Fondamentaux Et Cambiaire

niveau des systèmes financiers. Ces systèmes financiers ont subi de nombreux changements ce qui a aboutit à la formation de nouveaux systèmes. Les entreprises vont pouvoir émettre des titres pour pouvoir satisfaire leur financement. I) Les fondamentaux du financement des entreprises 1) Pourquoi et comment les entreprises se financent-elles ? Une entreprise a trois problèmes : un problème purement comptable, un besoin en fond de roulement afin de financer son cycle d’exploitation qui va

formes diverses (les crises peuvent être bancaire, cambiaire, monétaire, …). Ce caractère résolument polymorphe rend difficile la classification des crises selon leur nature. Il apparaît toutefois, que la majorité des épisodes de crises qui ont frappé les pays émergents dans les années 1990 se sont généralement traduit par des attaques spéculatives sur les régimes de change et ce, quelle que soit la nature première de la crise (bancaire, cambiaire ou jumelle). En outre, ces crises ont pour la plupart

périodes suivantes (étalon or, l’entre deux guerres, Bretton Woods, l’après Bretton Woods) et les quatre types de crises (boursières, bancaires, cambiaires, jumelles), Bordo et al (2003), Dehove (2003), Boucher (2003), Boyer, Dehove et Plihon (2004)… ont mis en avant les résultats suivants : La fréquence des crises financières (bancaires ou cambiaires) s’est accrue depuis l’abandon du système de Bretton Woods (1971). Ainsi la probabilité de subir une crise de change ou une crise bancaire pendant

alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le Droit Privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers. Le Droit Commercial est une discipline du Droit Privé tout comme le Droit Civil. Sa place est cependant moins importante que celle du droit civil. En effet, celui-ci est commun. D’ailleurs en cas d’absence de solution dans le

ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque

plus aux entreprises en difficulté. Art. L651-1 code de commerce. = consacre le principe de l’irresponsabilité du prêteur, sauf fraude. L’immixtion du banquier dans la gestion de l’entreprise. La banque a demandé des garanties disproportionnées par rapport à l’argent prêté. Dans ces trois cas, il risque que les garanties demandées seront nulles de plein droit. On ne peut pas admettre une mise en jeu de droit commun de la responsabilité du banquier. En cas d’immixtion, il risque (L651-2)=> condamné

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela

Procédures Chapitre 2 : LA LETTRE DE CHANGE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme de la lettre de change II - Transmission de la lettre de change III - Paiement et défaut de paiement de la lettre de change 2 Section 2 : Le recours cambiaire Troisième Partie : Les garanties Chapitre 1 : Les garanties accordées par la loi Chapitre 2 : Les garanties conventionnelles Quatrième Partie : La Cession des Créances ou Titrisation Chapitre 1 : La titrisation : Définition, Mécanisme, Intervenant

des affaires est le prolongement du droit commercial. Le droit des affaires ne doit pas se confondre avec le droit de l’entreprise car ce dernier est une notion essentiellement économique. Le droit des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droit économique. La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de

une solution à double détente : *Aucune condition ne peut être mise à l’encaissement du chèque et empêcher son paiement à vue. *Si l’encaissement réalise un paiement de l’indu car les conditions acceptées par le bénéficiaire dans la relation fondamentale ne sont pas remplies, le tireur se voit accorder une action en répétition contre celui-ci : la remise à l’encaissement d’un chèque de garantie ne justifie pas l’opposition pour utilisation frauduleuse. Pour éviter que le chèque ne concurrence