Les Rapports Collectifs De Travail

de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8

de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8

N° 4516 --------- CHAMBRE DES DÉPUTÉS Quinzième Législature SESSION DE 1935 ======================================================= Annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1935 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, PAR M. BRACHARD, Député. --------- (1) Cette Commission est composée de MM. Louis GROS, président

Vincent Arcadias ATTACHE 2012. STRESS AU TRAVAIL DEMARCHE ET ELEMENTS DE CORRIGE DEMARCHE : DE l’ANALYSE DU SUJET A LA LECTURE AVEC PRISE DE NOTES ANALYSE DU SUJET CONTEXTE Constat malaise (visités médicales, stress, relations tendues, absentéisme) Souhait du président Président du CG : Eviter situations avérées ou risques, concernant cas individuels et collectifs. Rédacteur du rapport : DRH, service GPEC-Mobilité QUESTION

Se donner les moyens de dénouer l’impasse du financement des transports collectifs au Québec Consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec Exercice financier 2013-2014 – Budget du 20 novembre 2012 Novembre 2012 Photo de couverture : Oran Viriyincy (Flickr.com) SE DONNER LES MOYENS DE DENOUER L’IMPASSE DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ii TRANSIT SOMMAIRE EXECUTIF Le présent document s’inscrit dans le cadre des consultations menées par le ministère des Finances

discrimination positive. Il s'agit de privilégier temporairement certains groupes afin de corriger les inégalités de traitements dont il ont été victime par le passé. La Loi sur l'équité en matière d'emploi qui a pour but de réaliser l’égalité en milieu de travail afin que personne ne soit désavantagé pour des raisons autres que sa compétence en est un bon exemple. Cette Loi a été adoptée afin de corriger la situation désavantageuse qu’ont subie les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les

FICHE DE LECTURE « TRAVAILLER AVEC LES FAMILLES » LAURENT OTT Présentation de l’auteur : Laurent Ott, ancien éducateur spécialisé, animateur et enseignant, est aujourd’hui directeur d’école primaire. Docteur en philosophie, et de part ses expériences, il a pu développer son regard éducatif des enfants et des familles dont il nous délivre dans ses différents ouvrages ses réflexions. Il est également cofondateur d’une structure de permanence éducative

le 1er janvier 1999 de la procédure en règlement collectif de dettes (loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes) qui ambitionne ainsi de rétablir la situation financière du débiteur, en lui permettant notamment dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille, de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine. L’objectif de la loi relative au règlement collectif de dettes est de réintégrer les personnes exclues

de travail du sociologue Portée macrosociale : généralisation Portée microsociale : réservée a un petit groupe  RFS : Revue française de sociologie crée en 1960 par STOETZEL Dans les années 1960, la sociologie est diffusée et elle intéresse un public élargi grâce au développement de la sociologie du travail (mai 68)  Les cahiers internationaire de sociologie Renouvellement de la discipline par - Alain TOURIAINE qui travaille sur la société industrielle et l’accès au collectif - Edgar

SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme