Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

et instaure des mesures attendues notamment dans le domaine fiscal. Voici les grandes lignes.   Les hypothèses retenues pour 2014 -Une légère baisse du cours de pétrole (brent) de 107 dollars le baril en 2013 à 105 en 2014. -Un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar inchangé (égal à 1,3 en 2013 et en 2014).   1 / 16 Projet de Loi de Finances 2014: les grandes lignes -La demande étrangère adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en

traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de

........ 21 b) conservation des documents comptables ..................................................... 21 c) autres obligations particulières exigées de certains assujettis ...................... 21 B. le contrôle de l’administration fiscale..................................................................... 22 C. les sanctions en matière de TVA............................................................................... 22 1) Pénalité de 10% : .............................

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

1968 • Adhésion au GATT : 18 mai 1987 • Acceptation des accords de l’OMC : 1994 • Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008 • Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010 • Trophée 2010 de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb). [pic] Je tiens à remercier dans un premier temps

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

Analyse Macro-Marché 2012, dans l’attente de la reprise ? Ali Hachami Directeur Recherche Upline Group 2 Economie Nationale 2010 2011 4,8% 5,0% 4,7% 2012(P) (HCP : 4,1%) (BAM : moins de 3%) (FMI : 3,7%) -2,2% 5,2% (BAM : entre 3% et 4%) PIB VA Agricole PIB Non Agricole 3,7% -2,1% 4,7% FBCF Consommation des ménages IPC Exportations (FOB) Recettes MRE -0,7% 5,3% 6,0% 2,2% 6,5% 5,0% 0,7% 32,4% 8,3% 4,7% 1,3% 16,3% 7,8% 6,1% 2,1% (BAM : 1,7%) (4,3 % à

Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Remerciements Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme, pour l'encadrement de ce travail, ses conseils, les corrections qu'elle a apportées et pour sa grande disponibilité tout au long de l’élaboration de ce mini-projet. Le : 04/01/2010 Les conséquences de la contrefaçon 1 04/01/2010 I – Vue d’ensemble

CONTREFAÇON .          Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme.                                  Réalisée par : Iliasse  Encadré par : Mme  SEG  S1   M45       A.U  2009/2010                    Module : MTU    04/01/2010  LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON .  Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme.          Remerciements         Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme,  pour l'encadrement de ce travail

souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale ( Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux. De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté