Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

de développement, tout en composant avec les contraintes liées aux ressources limitées disponibles ». Extrait du discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 8ème législature le 08 octobre 2010. NOTE DE PRESENTATION 1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 NOTE DE PRESENTATION 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 SOMMAIRE TITRE I : INTRODUCTION GENERALE ...............................................

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International De Tourisme De Tanger Administration Et Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année

marché Enseignant : Larbi TAMNINE, Professeur agrégé d’Economie et Gestion Remarque : Pour les remarques et les suggestions n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse e-mail suivante : larbitamnine@yahoo.fr Année scolaire : 2010/2011 2ème Bac Sciences Economiques 2010/2011 1/18 larbitamnine@yahoo.fr Economie Générale & Statistique Partie 2 : L’intervention de l’Etat 1- L’insuffisance de la régulation par le marché 1-1 La régulation par le marché 1-1-1- Notion de la « régulation

politiques budgétaires restrictives qui ont bridé leurs croissances économiques et détérioré leurs situations sociales. Dans ces conditions, l’économie mondiale 1 a continué à progresser à un rythme modeste de 3,2% en 2012 après 3,9% en 2011 et 5,1% en 2010. La zone Euro, en récession, avec une croissance négative de 0,4% et la faible reprise des économies des États-Unis d’Amérique et du Japon, enregistrant respectivement une croissance de 2,3% et de 2% ont négativement impacté le dynamisme des économies

la sécurité, ...). II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat : Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements

souvent appréhendées dans le sens d’une influence de la croissance des variables macroéconomiques sur les rentrées fiscales. L’impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance. L’influence de l’impôt, comme variable explicative, sur la croissance était laissée quelque peu dans l’ombre. « Très peu de modèles de croissance accordent une place importante à la variable fiscale, et le rôle de l’impôt sur la détermination du taux de croissance…est, dès lors, fort peu pris en considération »

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La nouvelle stratégie de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Introduction : ..........................................................................

de casa-port Sous le thème : Réalisé par : Mohcine ZERRAA Encadré par : Mr Abdellatif CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3.