Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

DAF/COMP/GF/WD(2010)34 26-Jan-2010 ____________________________________________________________ _______________________________ _____________ Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V --

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

secteur bancaire et entraîner dans son sillage tout le marché financier. L’impact de La crise financière sur L’économie mondiaLe L’impact de la crise financière sur l’économie mondiale Avant de voir l’impact de la crise financière sur le Maroc, revoyons brièvement ce qui se passe dans le monde, et l’on commencera par les états-unis. Berceau de toutes les crises économiques les ÉtatsUnis ont été les premiers à souffrir de la crise : Faillite des grandes banques, liquidation des entreprises

politiques budgétaires restrictives qui ont bridé leurs croissances économiques et détérioré leurs situations sociales. Dans ces conditions, l’économie mondiale 1 a continué à progresser à un rythme modeste de 3,2% en 2012 après 3,9% en 2011 et 5,1% en 2010. La zone Euro, en récession, avec une croissance négative de 0,4% et la faible reprise des économies des États-Unis d’Amérique et du Japon, enregistrant respectivement une croissance de 2,3% et de 2% ont négativement impacté le dynamisme des économies

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . .

est en plein ébullition, celui de l’immobilier. Liste des abréviations et définitions BCP banque centrale populaire BPR banque populaire régionale BTP bâtiment et travaux publics CCG caisse centrale de garantie CPM crédit populaire du Maroc ERAC établissements régionaux d'aménagement et de construction FOGALOGE fonds de garantie au profit des fonctionnaires, agents de l'état et des collectivités locales, et employés du secteur public. FOGARIM fonds de garantie

également un profit considérable qui vient gonfler ses recettes. En effet, les taxes sur les vins et spiritueux lui rapportent annuellement plus de 220 millions de dirhams. La vente et la consommation d’alcool par les marocains crée un débat passionné qui omet que rien que pour l’année 2010, ce sont 110 milliards de centimes que l’État prévoit d’encaisser en taxes; une véritable manne financière. BRANOMA, essentiellement détenue par les brasseries du Maroc, jouit d’une très bonne santé économique et financière

1) La zone de libre échange Maroc-USA : 1.1. Définition : Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. 1.1. Objectifs : Afin de réduire