Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La compétitivité Economique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 Document de travail n° 15 La compétitivité économique du Maroc dans le nouveau contexte de libéralisation des échanges Janvier 1997 1. Le contexte d’ouverture La compétitivité d’une économie est appréhendée à travers la mesure de ses performances selon plusieurs critères (prix, coût, qualité). Elle est fonction

---------------------------------------------------------- Les difficultés liées à l’investissement au maroc ---------------------------------------------------------- Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Gibraltar, le Royaume du Maroc est un carrefour géostratégique privilégié entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe dont

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond

CDG Capital Recherche et Analyse Analyse Macroéconomique - Maroc Avril 2011 Déficit 2011: Quelles solutions pour le Trésor ? Le Trésor arrivera-t-il à combler son déficit en 2011 ? 2011 : Contexte international difficile Une projection de 5% de croissance marocaine en 2011 selon la Loi de Finances Le déficit commercial se stabilise grâce à la reprise des exportations de phosphate La sous-liquidité pèse sur l’Economie Les prix pourraient repartir en hausse en 2011 Les matières premières

ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition

Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

6,1% du PIB contre 3,1% du PIB en 2010. Elles ont continué de progresser en 2012 et 2013 pour s’établir à 6,6% du PIB, et ce malgré les économies de 0,7% de PIB dégagées par le relèvement des prix administrés du carburant en juin. Rapportées aux agrégats budgétaires, les charges de la Caisse de compensation ont représenté 20% du total des dépenses du gouvernement en 2011-12, soit le double de ce qui a prévalu en moyenne entre 2005 et 2010. Malgré des recettes budgétaires plutôt résilientes, ce

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

________________________________ The Voice of Business in the Mediterranean Perspectives économiques pour les pays méditerranéens à l’horizon 2010 Working Paper 20051007.fr © Oct. 2005 Tahar El Almi Universitaire TUNIS, Octobre 2005 Union of Mediterranean Confederations of Enterprises: Perspectives économiques pour les pays méditerranéens à l’horizon 2010 ; Tahar El Almi, TUNIS, Octobre 2005. Working Paper 20051007.fr. © oct 2005 2 PREFACE La création de l’UMCE répond au besoin des confédérations

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M