Les Recettes Fiscales 2010 Au Maroc

civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH • Ventes de produits alimentaires 10.000 DH • Divers 8.000.000 DH Résultat fiscal (bénéfice)…………………………………...300.000 DH T.A.F : Procédez à la liquidation de l’Impôt au titre des exercices 2009 et 2010 sachant que la déclaration du résultat fiscal déposée au titre de l’exercice 2009 comporte les données

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors

.......................... 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012 ........................................................................................................ 42 A. Poursuite des réformes du système fiscal................................................................................ 42 1. Taxe sur la Valeur Ajoutée ......................................................

semble bien parti pour battre un nouveau record. Après les 5,2% enregistrés en 2000 et 4,5% l’année dernière, le manque s’est déjà établi à 1,8%, soit 14 milliards de DH à fin février. C’est également le tiers du montant enregistré pour toute l’année 2010. Les 3,4 milliards de DH de janvier avaient déjà fait couler beaucoup d’encre. D’un mois à l’autre, le déficit a augmenté de 10,6 milliards de DH. Les dépenses poursuivent leur envolée, soutenues par la charge de compensation qui a explosé de 76,4%

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc L MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la compétitivité

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………

Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :………………………………………………