Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre

processus on retrouve des anglais comme John Locke ou Hobbes, parlent de contrat politique. Cette richesse des idées du siècle des lumières que les révolutionnaires français vont utiliser. 1789 = passage d’une souveraineté divine vers une souveraineté démocratique. Les bourgeois disent au roi, que s’il y a une souveraineté elle vient du peuple. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est le résultat d’un ensemble d’idées pour avoir les droits inhérents à la personne humaine. La DDHC

l’Etat. Au sein du Droit public, le Droit constitutionnel est une panification particulière du Droit public interne. 2e paragraphe Le droit constitutionnel : une ramification particulière du droit public interne. Le droit public est constitué de deux grands secteurs : Le droit public international et le droit public interne. Le droit public international se préoccupe de régir les relations entre les sujets de droit international que sont les Etats et d’autres entités internationales

ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose donc à ceux de royauté ou d'empire. Elle devra donc faire face à de graves crises telles que l'affaire Dreyfus ou encore l'affaire de Panama. Bien qu'elle soit la troisième du nom, cette République est la première à avoir fondé en France une véritable culture Républicaine et elle fut la période d'apogée de l'Empire colonial français. En effet ce régime a cédé sa place

le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais

institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le

ainsi que toutes les règles qui régissent les relations de l'état et des collectivités avec les particuliers. L'ensemble de ces règles sont l'expression de la puissance publique. ! III. Les subdivisions du droit public Le droit public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le

conquêtes obtenu contre le roi en 1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire

puissance publique, qui revient légitimement aux rois ou aux empereurs. Auctoritas et potestas figurent donc, déjà dès le XII° siècle, ce qui correspond à l’idée de souveraineté. Plus tard, au cours du XIII° siècle et du XIV° siècle, lorsque l’usage du français se diffuse dans les actes, c’est le mot « souveraineté » qui va être utilisé pour traduire ces notions. La souveraineté désignera donc l’autorité suprême d’un roi ou d’un empereur. La souveraineté désignera aussi le refus du roi ou de l’empereur

La France de 1789 n'est pas l'État connu et unifié d'aujourd'hui. Nice, la Savoie et Avignon n'en font pas partie. Elle compte 28 millions d'habitants. C'est une France rurale, isolée, une France des campagnes, peu de communications entre les français. Une France analphabète, la France des piétons, où l'on se déplace peu. C'est la France de Louis XVI qui règne depuis 1774, un Roi relativement populaire mais faible, et qui a du mal a s'imposer, notamment face a la noblesse très revendicatrice.