Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré

monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une grande instabilité politique et institutionnelle. La France a constitué un véritable laboratoire. On a testé toutes les formes de régimes, Notre droit constitutionnel sʼest formé en 3 grandes phases. La 1ere qui va de 1789 à 1799 : la phase révolutionnaire. Période pendant laquelle lʼorgane législatif est lʼorgane suprême

Les Etats Généraux en constituaient un. Il s’agissait d’une assemblée composée des représentants des trois ordres du royaume, à savoir le clergé, la noblesse et le Tiers Etats, ayant seulement un but de conseiller le souverain dans le domaine des finances de l’Etat. Cette Assemblée va jouer un rôle capital dans la mise en place d’un nouveau régime. Elle va successivement devenir Assemblée nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée nationale Constituante le 9 juillet 1789. Durant cette période, on

plus de dix ans après la proclamation unilatéral d’indépendance et quatre ans après l’indépendance du pays. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat

2012, le Conseil constitutionnel pour savoir si l'autorisation de ratifier ce traité doit être précédée d'une révision de la Constitution. Dans sa Décision n° 2012-653 DC du 09 août 2012 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-653-dc/decision-n-2012-653-dc-du-09-aout-2012.115444.html), le Conseil a répondu que « le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

public et non privé). Cette logique de valeur en soi va s’?installer avec les théories de droit divin. Le pouvoir appartient à dieu, son représentant ne peut que revendiquer la fonction qu’?on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’?effondre. La nation a droit à un Etat.     B. La forme moderne du pouvoir politique: l’?Etat nation.   La

profondes de la révolution La société et l'Etat sont caractérisée par l'inadaptation et le disfonctionnement, ces problèmes sont mis en valeur par les philosophes. § 1 L'exaspération sociale Au milieu de XVIIIè siècle, la France est le pays le plus peuplé d'Europe (hors Russie), et connait un essort démographique important. 26 millions d'habitants dont 20 millions en campagnes. La population est donc assez rurale même si l'industrie se développe. La population est, de plus, jeune, en effet, la majorité

proclament AN, acte de naissance du concept de souveraineté nationale (passe du roi à la nation), révolution juridique finie le soir, monarchie absolue terminée. -20 juin : Serment du jeu de paume, députés jurent de ne pas abandonner leur mandat avant d'avoir donné une c° à la France. AN s'accorde le pouvoir constituant. -27 juin : Louis XVI ordonne aux députés n'ayant pas encore rejoint le TE de le faire pour constituer AN => Assemblée constituante -14 juillet : mouvements de troupes autour de

principes, leur histoire, leur fonction, leur signification. Les constituants écrivent des normes mais ils le font en invoquant des principes justifiant ce qu’ils écrivent par des principes supérieurs. Les lois sont votées par l’Assemblée nationale représentante du peuple souverain. Ils doivent comprendre les principes pour justifier les règles. I. La structuration du pouvoir Approche historique des institutions depuis la révolution. Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment