Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la

Constitution de 1958 ajoute qu’ « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». L’article 3 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen indique que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». -Indivisibilité du peuple français : il n’existe pas en France de reconnaissance officielle des minorités nationales, comme l’a montré la décision du Conseil Constitutionnel

documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que

Pour prochaine fois : Les incidences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une

lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de représentants élus. Depuis, plusieurs républiques se sont succédées jusqu'à nos jours. Le 4 octobre 1958 grâce à la Constitution du général De Gaulle un nouveau régime républicain est entré en vigueur en France : la Vème République. Cette dernière succède à la quatrième qui fut instaurée en 1946. Ce nouveau gouvernement est à l'origine de beaucoup de changements dans la vie des citoyens français. Cependant l'évolution de cette République

changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminés à l’exclusion de tout autre. La population est composée de nationaux et d’étrangers. - Le pouvoir de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté

vers la fin du 18eme siècle, car sous l'Antiquité on parlait plutôt de Cité ou encore de République. L'état est une notion juridique abstraite, il s’agit un peu d’une personne morale qui comme un individu est titulaire de droit et d'obligation et constitue un sujet de droit. L'état est le cadre géographique au sein duquel s'affronte les deux notions fondamentales : le pouvoir et la liberté. Les sociétés politiques, des plus primitives aux grandes démocraties actuelles, ont toujours été dirigés par

publique plus les règles qui régissent les relations avec les particuliers établit par l'état et les collectivités publiques. Les règles sont l'expression de la puissance publique. §3-Les subdivisions du droit public Le droit publique est constitué de plusieurs disciplines mais on peut estimer qu'il y a que 3 disciplines qui sont du droit public pur: -droit constitutionnel qui sert à l'encadrement juridique des phénomènes politiques -droit administratif qui est le prolongement du droit constitutionnel

permet que le chef d’état ne peut se faire juge sur son territoire, il échappe a la compétence des tribunaux nationaux, il a donc fallut réviser la constitution. En 2007 un traité pour l’abolition définitive de la peine de mort, pour y adhérer il a fallu a nouveau réviser la constitution, une renonciation à l’Independence et sa souveraineté 3) Modernisation du système politique français Car on possède une constitution qui est vieillissante, elle a été adopté dans un contexte particulier, il