Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité et l’égalité. D’autres pays européens (Etats «autonomiques» en l’occurrence) confèrent un statut moins hagiographique à l’indivisibilité telles l’Espagne

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

(ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV. Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs. B – FORMULATION « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Livre XI Chapitre VI. Cette première formulation est négative puisque Montesquieu

de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera. Charles DE GAULLE a la confiance de l’armée ainsi qu’une certaine aura auprès des français. C’est pourquoi COTY pense qu’il est le seul remède à la crise. Charles DE GAULLE se rend à l’assemblée le 1er juin pour solliciter

natalité trop faible et une mortalité également très faible. On a ainsi un allongement considérable du temps de vie. En conclusion on peut dire qu’au moment de la révolution française dans les années 1789-1800, la France est le 2ème pays le plus peuplé d’Europe (dépasse l’Allemagne et la Grande-Bretagne). Paragraphe 2 : Prospérité et tensions économiques Par certain aspect on peut dire qu’il existe une véritable prospérité économique mais du fait de cette structure démographique, cette prospérité

LES INSTITUTIONS DU REGIME DEMOCRATIQUE FRANÇAIS. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties

sont une dizaine dont la GB. Ce texte écrit est sacralisé, conçu comme une règle supérieure = lois fondamentales, il est au dessus des autres textes juridiques. Son contenu est particulier, spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle

Dissertation – Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un