Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- TROISIEME LEGISLATURE UNITE – PROGRES – JUSTICE ------------ ASSEMBLEE NATIONALE | | |CONSTITUTION | |DU

Constitution ? On y trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat. ESMEIN évoque la forme de l’État, la forme et les

l'Etat mais qui est la base de l'absolutisme monarchique §1 : Le roi face à l'Etat : L'absolutisme est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Le pouvoir du roi a été extrêmement puissant, fort et n'a été menacé ni par le peuple ni par l'étranger. Mais ce sont les juristes qui entourent le roi qui vont construire théoriquement l'absolutisme, en préciser les caractères et déterminer les // entre le roi absolu et l'Etat. Jean BODIN, COQUILLE, CARDIN-LEBRET, SEGUIER. A/ La

1789 et après. La révolution française est dans l’histoire française est déterminante pour la vie politique actuelle. On est le seul pays en organisant le régime en gauche et droite, rivage gauche droite vient d’un élément de 1791 de l’assemblée nationale, les groupes favorables à la révolution  gauche ; favorable à l’ordre : système organisé  droite. La révolution française c’est un bouleversement, avec la RF la France a changé de société, la RF a modifié toutes les institutions : les institutions

Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique

|Première partie : LES SOURCES DU DROIT FRANCAIS | Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes

existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution d'un Comité de

population française est de 21 millions au début du 18ème sc et passe à 28 millions en 1790 => progression significative importante : 30% en moins d’un siècle. Au moment de la révolution française (1789-1800), la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. C’est donc un pays qui connaît une tension démographique importante. §2 Prospérité et tensions économiques * Stagnation économique au 17ème sc * Décollage économique du pays au 18ème sc * le progrès agricole : la révolution