Les Représentants Du Peuple Francais Constitués En Assemblée Nationale

constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement

ROBERT  Sophie   Série  D   Année  2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz    

d’un système de démocratie directe, car pour lui ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par Rousseau va conduire à la mise en place d’un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Ce qui implique l’égalité entre citoyens, le suffrage est universel, et cela implique la collaboration de tous à l’expression

doit être pris dans son sens premier. Les constituants n’ont pas créé les droits qu’ils énumèrent. Ils se sont bornes a constater leur existence. Le préambule de la déclaration exprime parfaitement cette idée : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oublie ou le mépris des droites de l’homme sont les seules causes du malheur public et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer ; dans une déclaration solennelle, les doits

constitution républicaine. Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie. Au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. Constitutionnellement, ce texte est essentiel à la fois dans sa préparation et dans son contenu. Il est le premier exemple d’un pouvoir constituant en fonctionnement en France. Section 1: La construction d’une constitution:

constitution c’est en même temps une constitution normative. Elle est conçue comme une Loi supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution

1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie

inondations provoquent une hausse du prix du pain et le peuple souffre de disette. Ce système féodal est également en faillite suite au soutien de la France dans la guerre d’indépendance américaine : Lafayette et ses amis coûtent chers pour lutter contre les anglais. C- Convocation des Etats généraux Face à la crise et l’attitude des privilégiés, les bourgeois obtiennent du Roi la convocation des Etats généraux (la réunion des représentants des trois ordres) : ils souhaitent la fin des privilèges

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ? => Tous les phénomènes politiques relèvent-t-ils du droit constitutionnel ? Non. Par exemple l'école maternelle ne relève pas du droit constitutionnel. Cependant, l'activité politique elle-même est justiciable du droit. L'activité