Les Restrictions à La Liberté D Embauche

Etude n°1 Economie/Droit Je vais vous présenter un sujet « Internet au travail ». Tout les jours nous côtoyions internet de notre domicile à notre lieu de travail. Mais la frontière entre vie privée et vie professionnel est très mince. Et à travers ce sujet, je vais expliquer la frontière entre ces deux « vies » Problématique : Quel est la différence entre vie privée et vie professionnel sur internet ? Quels sont nos droits et ce que nous n’avons pas le droit ? Sommaire :

* Aller au contenu Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - République française - Liberté, égalité, fraternité * Travail * Famille * Handicap * Femmes/Egalité * Personnes âgées * Retraites * Social * Ville * Déplier le menuLe Ministère o Présentation et organigramme o Le ministre et les secrétaires d?Etat o Métiers

Premièrement l'éducation a été très appréciée .L`école a été juste un second enseignement après l'éducation de la famille. Les enfants estimaient le fait d’étudier et de lire. Les étudiants bénéficiaient d’un grand avantage, la faculté était gratuite et le lieu de travail était assuré. Le fait que les diplômes recevant un distribution obligatoire, peuvent en fait être considéré comme un bien – chaque diplômé avait un point de départ dans la vie, aujourd`hui est très difficile de t`embaucher si tu n`as pas

etc. A chaque fois, on donnera les références précises Le contenu de l’information de veille Le texte original Ou un résumé synthétique Analyse des liens entre l’information de veille sélectionnée et le thème Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale Débat en cours en première lecture Les principales dispositions de la loi Macron Dans sa philosophie même, la loi Macron vise à étendre

Séquence 1 : Droit et société Activité 1 : La nécessité de la règle de droit Licence : désordre moral, anarchie qu’entraine une liberté sans contrôle 1) Nécessité de la règle de droit L’expression latine «  Ubi societas ibi jus » nous apprend qu’une société va de pair avec le droit, car comme toute activité humaine, l’activité économique a besoin de règles précises pour se développer. Ces règles juridiques acceptées par le plus grand nombre doivent concilier les intérêts parfois contradictoires

II) Comment agir face à une discrimination à l’embauche ? 3) Les sanctions encourues par l’auteur d’une discrimination En cas de discrimination à votre encontre, l’auteur des faits encourt des sanctions tant civiles que pénales. De grandes différences existent entre les deux types de sanctions.  a) Les sanctions civiles  Lorsque les juges considèrent qu’une mesure ou qu’un acte est discriminatoire, cette mesure ou cet acte est annulé. Cependant, le versement de dommages et intérêts peut

CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA-NATIONALES I. Le droit international du travail A. L’organisation internationale du travail (OIT) OIT : institution spécialisé des nations unies qui a été institué par le traité de Versailles de 1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables. L’OIT comporte différentes structures : * Le Bureau International

Chapitre 1 : L’offre d’emploi Peu importe le support (internet, papier), l’employeur doit toujours respecter certaines règles lorsqu’ils diffusent un offre d’emploi. Il y a des mentions qui sont interdites. I. Les mentions interdites Sont interdites les allégations fausses ou pouvant induire en erreur et notamment celle qui concerne la rémunération, le lieu de travail, la description de l’emploi. Si jamais les règles ne sont pas respecter : 37 500€ et un an d’emprisonnement. Sont

de liberté. Dans le secteur de la fixation des prix, jusqu'en 1986, la liberté des prix n'existait pas. Les prix étaient fixés autoritairement par les pouvoirs publics. Ordonnance du 1er décembre 1986 : principe de la liberté des prix et de la concurrence. Elle a été reprise dans le code de commerce. La liberté de concurrence est-elle absolue ? Se faire concurrence par tous moyens, la concurrence « libertaire » est différente de la liberté (réduite à néant) Mais le principe de liberté de la

Etude n°1 : La discrimination à l’embauche SOMMAIRE : Introduction Page3 Les modes de recrutement Page 4 Principes de non-discrimination à l’embauche Page 5 Différentes discrimination en France   Page 6 Recours et sanction encourues Page