Les Risques D Une Souveraineté Populaire

principe des nationalités qui a été affirmé par la révolution française. Toute nation à le droit de devenir un état. Répercussion en droit interne car cela conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation => mise en place de la souveraineté nationale. En DI, cette thèse conduit à dire que toute nation a le droit déformer un état. • Droit des peuples à disposer d'eux même: principe adopté par la Charte des NU et qui a été réaffirmé par une résolution du 14 décembre 1960: déclaration

la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité de chacun d'eux de pouvoir agir dans la sphère d'un autre, ce qui les contraints aux contrôles mutuels, réduisant ainsi le risque d'abus d'une fonction ou d'une autre. "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." L'Esprit des lois – 1748. Nous pouvons donc nous poser la question de savoir de quelle manière

reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en associant des procédés de démocratie représentative et de démocratie directe. Le référendum se place rapidement comme une source

l’absoluité de la souveraineté populaire. Celle-ci est la source du pouvoir législatif, qui s’exerce par le biais de représentants élus et renouvelés fréquemment. Deux idées-forces sont au cœur de la démocratie : l’égalité et la liberté. En démocratie, la recherche de l’égalité prime sur celle de la liberté. Cette dialectique des principes démocratiques fonde la possibilité d’une auto-destruction du système démocratique tout entier. Les dérives de la démocratie : C’est ce risque potentiel, inhérent

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon

véritable souveraineté populaire ne peut que difficilement s’exercer concrètement à l’échelle d’un Etat (mandat impératif …). C’est pourquoi la démocratie représentative, qui passe par l’élection de représentants symbolisant la Nation, c’est-à-dire un « groupe humain constituant une communauté établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine » (définition du Petit Robert), semble être plus facilement applicable. Ainsi, le peuple reste souverain, mais sa souveraineté s’accomplit

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

nouvelle constitution. B. La réalisation du plan. Un seul directeur, le plus corrompu, Barras, accepte de démissionner, contre dédommagement financier…les autres refusent, au nom de la République. Ils sont emprisonnés. Par crainte des mouvements populaires, on transfère les députés à saint Cloud et on développe l'idée d'un complot imaginaire contre les institutions. Le président des Anciens évoque " une conspiration contre les pouvoirs publics". Il prône une réaction, sinon " le squelette de la République

des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale et la souveraineté populaire La première question que nous rencontrons dans cette étude de la démocratie, c’est celle de la souveraineté. C’est une question qui a surgit à l’aube de notre droit constitutionnel en 1789. Les constituants de l’époque qui étaient tous d’accord pour reconnaître que la souveraineté n’appartenait plus au roi, au monarque, se sont partagés sur le ou les titulaires de cette souveraineté. Deux thèses se sont affrontées