Les Risques D Une Souveraineté Populaire

faire abstractions de la Constitution et de ses contraintes (B). A) La Nation, la souveraineté populaire et le référendum La théorie de la souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques Rousseau dans Le contrat social. Il estime ainsi que la souveraineté appartient à tous les citoyens. Cette théorie a largement inspirée la Constitution de 1793 où l’on retrouve dans l’article 25 : « La souveraineté réside dans le peuple », de plus le texte de la Constitution de 1793 énonce dans son article

procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus

apparue pendant la révolution française, en 1789 les révolutionnaires français vont créer ce concept pour mieux asseoir la théorie de la souveraineté nationale. Ils vont utiliser le concept de nation pour la théorie de la souveraineté et notamment celle de la souveraineté nationale. Un des grands promoteurs fut Labbe Sieyès. Cette théorie dispose que la souveraineté appartient à la nation. Un concept extrêmement fort car il est au cœur de la construction de l’une des plus grande théorie. Ce concept

qu´ils produisent un effet de vérité, en regroupant ces discours de valeur selon leur appartenance à des grands types d´imaginaires socio discursifs. Les plus récurrents dans la dramaturgie politique sont : la tradition, la modernité et la souveraineté populaire. 1. L´imaginaire de la tradition Porté par des discours qui se reflètent à un monde éloigné dans le temps auquel les individus auraient connu un état de pureté. Ce monde est évoqué comme un paradis perdu vers lequel faut remonter. Cet

accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe de la souveraineté populaire. Fondée sur le principe de la souveraineté nationale, ce système établit non pas le gouvernement du peuple par le peuple, mais le gouvernement du peuple par des représentants élus du peuple. Si Rousseau voit dans la représentation un risque d'aliénation, Sieyès y voit, au contraire, l'expression de la volonté générale. Ainsi, la représentation est indivisible

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

Galop d’essai de Droit constitutionnelAinsi que l’affirmait Sieyès dans un célèbre discours tenu lors des débats préalables à la Constitution de l’an III, « Je demande d’abord un jury de constitution (…) C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Par ces mots, il apparaît que la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité, quelque soit son nom semble primordial pour Siéyès

yeux des théoriciens et des dirigeants de cet État, c’est sa capacité à faire régner l’ordre sur son territoire, à garantir à ses ressortissants une sécurité minimale pour leur personne et leurs biens, à assurer enfin dans l’ordre international sa souveraineté et sa puissance à l’encontre des ambitions des autres États. Il se distingue ainsi clairement de l’idéal des monarchies universelles incarné par l’Empire romain au faîte de sa puissance, mais aussi par son successeur chrétien le Saint-Empire romain

Introduction : Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. L’union européenne n’y déroge pas. Le droit communautaire prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation semble inévitable. Ces dernières années, on assiste à une « inflation » du droit communautaire : l’UE en produit une quantité de plus en plus importante. De là se pose la question du « choc » de ce droit avec le droit national des Etats