Les Risques D Une Souveraineté Populaire

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine

(présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. Dans un sens minimal, la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple : l’autorité suprême appartient au peuple et nul ne peut la lui contester ; l’État démocratique se traduit donc par des institutions où le pouvoir du peuple peut s’exprimer. Or, l’objectif de la séparation des pouvoirs, à en croire Montesquieu

tient son pouvoir de lui-même et n’est soumis à aucune autre autorité que la sienne. L’Etat possède un pouvoir absolu de décision en dernier ressort. Mais il est tenu de respecter la souveraineté d’un autre Etat. L’Etat respecte le droit : c’est la limitation de l’Etat par l’Etat grâce au droit. La souveraineté de l’Etat n’est pas arbitraire puisqu’elle est limitée par le droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a défini cette notion, au début du XXème comme étant « un Etat dans lequel les normes

des lois. Le pouvoir doit limiter le pouvoir : mécaniquement. Cette séparation est justifiée du fait que la souveraineté appartient à la nation mais elle ne peut l’exercer directement, elle doit donc désigner des représentants. Si l’organe les représentant possède tous les pouvoirs, il risque de confisquer la souveraineté. Ainsi la séparation, permet une représentation de la souveraineté, aucun organe ne peut prétendre représenter la nation dans son ensemble. D’après Léon Duguit, il faut cependant

à la diffusion des idéaux révolutionnaires en Europe. Les monarchies vont tenter de remettre en place un ordre monarchique notamment en France. Cependant, cette restauration de la monarchie va provoquer de violentes tensions et des soulèvements populaires. Problématique : Quelles sont les résistances à la restauration d’un ordre monarchique après 1815 en Europe ?Définitions : Mouvement conservateur : groupe d’acteurs s’opposant aux idées de progrès qu’ils perçoivent comme un danger et

Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans

l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un ordre juridique dans lequel la production des normes est confié directement ou indirectement aux destinataires. À cet égard, il peut sembler assez malaisé d’exprimer cette souveraineté du peuple simplement au cours de l’élection du chef de l’État qui a lieu tous les cinq ans. En ce sens, il est sans doute logique de se questionner sur la portée de l’élection du chef de l’État français qui est trop souvent interprétée à tort comme