Les Risques D Une Souveraineté Populaire

(étrangère) La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États

ET LES CITOYENS. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la constitution de 1958) Selon cet article, le citoyen actif Français, individu doté de ses droits civils et politiques, participe à l'exercice de la souveraineté ainsi qu'à l'action publique, soit indirectement par le biais des élus, soit directement conformément aux principes et méthodes d'une démocratie populaire. Si la thèse rousseauiste fut

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

pour aller vers la figure moderne de l’individu à travers plusieurs dynamiques: - la citoyenneté: il y a passage de sujet à citoyen, un acteur politique. Il y a invention de la façon d’être de la politique, une nouvelle vision de la souveraineté (légitimité populaire, les principes sont tirés du peuple partagé par chacun d’entre nous). Même si on ne jouit pas directement du pouvoir, le citoyen est un individu politique autonome. Il y a construction de la figure de l’individu. - droits attachés

qualifié d'acte fondateur dont la suprématie est assurée. A. Un acte fondateur La Constitution marque le renouveau de l’État, ou du moins un changement important. Ce phénomène a d’abord lieu en Europe, lors du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique. Puis lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

toujours délimité par des frontières et il est le plus souvent subdivisé en circonscriptions administratives (régions…). §3 : Un pouvoir souverain : A] La notion de souveraineté : Elle apparaît en France au 16ème siècle. La souveraineté se décline à l’intérieur de l’Etat et aussi sur le plan international : 1- La souveraineté sur le plan interne : L’Etat concentre la totalité du pouvoir politique. Il n’y a pas de pouvoir équivalent à celui de l’Etat ; il a l’exclusivité du pouvoir politique

c'est l'argent des sujets qui finance le royaume. C'est la première revendication. Roi = propriétaire du royaume donc il fait ce qu'il veut avec l'argent du royaume. ! 3. Différentes conceptions de la souveraineté à la veille de la révolution Deux approches différentes de la souveraineté : Qui décide en dernier ressort ? ->L’approche des états généraux : l'état est la chose du peuple ( res publica en latin ) Le monarque exerce une fonction politique car le peuple le veut bien. C'est le

Un pouvoir politique souverain c'est la puissance suprême, mis en lumière en 1576 par Jeau Bodin qui a mené une reflexion fondamentale il lie la souveraineté au concept de république et il va la définir comme la puissance absolue et perpétuelle de la république, ce qui caractèrise l'état c'est qu'il exerce un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres . Il est supérieur à tous les autres car

évènements sont vites racontés à Paris, et très amplifiés. Les députés sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis