Les Risques D Une Souveraineté Populaire

œuvre est construite autour de la notion de souveraineté populaire. De plus dans cette constitution le peuple disposait du droit d’initiative de la révision constitutionnelle. Il faudra attendre le retour du général de Gaulle en 1958 pour voir le référendum de nouveau inscrit dans la constitution (sous l’influence de René Capitant s’inspirant lui-même de Carré de Malberg). Il entra de nouveau dans la constitution tout d’abord dans l’article 3 « la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce

est la souveraineté. (Il existe des collectivités qui disposent d’un territoire, d’une population et d’une organisation, mais qui ne sont pas des Etats car n’ont pas la souveraineté. Par exemple, la commune). Définition de la souveraineté : 1 : Puissance suprême, au-dessus de laquelle il n’y a rien. 2 : Définition de Kelsen, juriste autrichien : « Compétence de la compétence ». Définition précise. L’Etat est compétent pour définir la compétence d’autres collectivités. La souveraineté de l’Etat

même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule

de partis » ? Après le départ du Général De Gaulle, qui ne tolère pas le retour en force des partis, en Janvier 1946, le paysage politique est bouleversé : les trois principaux partis -PCF (Parti communiste français), MRP (Mouvement républicain populaire) et SFIO (Parti socialiste Section Française de l'Internationale Ouvrière)-signent une alliance, le tripartisme, et remportent les élections législatives de Novembre 1946. Le 16 Janvier 1947, l’Assemblée Nationale élit le socialiste Vincent Auriol

manière progressive. Le suffrage restreint Il correspond à une période de prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage

de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Au point de vue sociologique , espèce particulière de société publique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée Au point de vue juridique personne morale titulaire de la souveraineté Dans un sens plus étroit et concret

la création de trois banques : la Banque Nationale d'Algérie (BNA), le Crédit Populaire d'Algérie (CPA) et la Banque Extérieure d'Algérie (BEA). Ces banques vont remplacer les banques privées étrangères. Dans le cadre de cette section, les différentes étapes historiques du système bancaire algérien seront en revue dans les périodes suivantes : -La période allant de 1966 à 1967 : · La récupération de la souveraineté nationale et la création de l'institution d'émission ; · La mise en place du système

Démocratie La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement

Séance 3: État: Un territoire, une population, gouvernement. État unitaire: Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La

allemands et autrichiens notamment Jellinek et Kelsen dans la deuxième moitié du 19ème siècle) Concrètement l’état agit par le biais de normes juridiques hiérarchisée. C’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui protège contre le risque d’arbitraire. * Principes juridiques sur lesquels repose l’Etat de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes normes inférieurs doivent être conformes à la loi. * Mais que fait –on si c’est la loi elle-même qui