Les Risques D Une Souveraineté Populaire

semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours de Bayeux, et pour la rédaction du discours de Bayeux, assemblée constituante ne tient pas compte du discours

Cette citation du peintre et sculpteur Gustave Courbet traduit en quelques mots les aspirations politiques et artistiques des artistes durant la Commune qui souhaitent alors libérer l’art de ses carcans impériaux et en faire l’objet d’une expérience populaire. A la suite de la proclamation de la IIIème République (le 4 septembre 1870) dans un contexte de guerre franco-prussienne, et face à une majorité du parti monarchiste au sein de l’Assemblée Constituante, le climat parisien est particulièrement tendu

fédéral et les états constitutifs, qui partagent ensemble la souveraineté de la nation. Chaque niveau a ses propres fonctions très spécifiques qui sont décrites dans la constitution. Souvent, c’est le gouvernement fédéral ou central qui a le droit des politiques extérieures, comme les choix de la politique étrangère et la défense tandis que les politiques plus spécifiques sont délégués aux états individuels. Dans un état unitaire, la souveraineté de la nation réside seulement avec le gouvernement central

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en

L'État = raison d'État. « La fin justifie les moyens » Il opère une distinction entre le positivisme (le droit est fondé sur lui même) et le jus naturalisme (l'école du droit naturel) • Jean BODIN (1529-1596) L'un des premiers théoriciens de la souveraineté. Conception moderne de L'État se consolide. Les 6 livres de la République (1576) c) La philosophie des Lumières Émergence d'idées nouvelles : 1688 → Révolution anglaise 1776 → Déclaration d'indépendance des USA 1789 → Révolution française

pouvoir : la Souveraineté § 1 - La souveraineté de l'État A - Notion a - Historique b - Technique B - Implications a - La souveraineté interne b - La souveraineté externe § 2 La souveraineté dans l'État A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique

Soviétique | | |1er Octobre | | |Proclamation de la République populaire de Chine | | | | | |Création de la RDA

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales

de son territoire. L’État ne change pas si son territoire s’accroit ou décroit. Ex : La perte de l’Alsace et la Lorraine et le regain de ces deux régions n’ont rien changé pour l’essence de l’État. Le territoire c’est l’espace où s’exerce la souveraineté étatique ou les compétences de l’État, et cela s’arrête où l’État se termine. L’exequatur : Ex : Un français épouse une américaine et rapporte leur enfant avec lui. Un juge américain exige qu’une pension soit versée à la femme. Comment faire appliquer