Les Risques D Une Souveraineté Populaire

Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité

d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT DE SYSTÈME

liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement le bénéficiaire. Celui-ci ne s’est pas engagé, on ne peut donc rien lui reprocher ; cela montre la nature autoritaire de l’état = monarchie absolue. Les hommes délèguent alors la souveraineté au monarque. - John LOCKE => Traité sur le gouvernement civil (1690). Il y admet que la violation du contrat par le prince dispense ses sujets de toute obéissance. Sa vision est telle que dans l’ordre des choses, si le prince ne remplit pas ses

révision ». En effet, la révision comporte un risque réel. Le constituant prévoit dans la Constitution la méthode de révision, il institue un pouvoir constituant dérivé. Quand une telle procédure de révision est prévue, on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à

XIV, le Roi personnifie l’Etat. « Le Roi est mort, vive le Roi. » : Roi immatériel. Il va se confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain, ça va être transféré à la Nation. La souveraineté ne résidera plus dans une personne, mais dans une idée qui est la Nation. On va arriver à un état moderne : ordre juridique avec des organes qui assurent son fonctionnement et une légitimité puisque

prérogatives essentielles. Cette situation de « cohabitation » conduit alors à une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision constitutionnelle d’octobre 2000 réduit à 5 ans la durée du mandat du Président de la République ; & de ce fait, le risque des cohabitations diminuent. Une réforme législative a aussi prévu que les élections législatives auraient désormais lieu en juin, succédant ainsi à l’élection du chef de l’Etat. Ces réformes posent des questions importantes concernant l’équilibre

3e=> « Les Droits et Libertés Fondamentaux. » Ce que l'on appelle les Constitutions dites «  Modernes. » avec cet ajout. Elles comportent une liste de droits et libertés des citoyens protégés. L’évolution de la constitution car les 2axes ont eu des risques ; ex : 2nd Mondiale avec La France, l'Italie, l’Allemagne qui avaient adopté des règles qui ne respectaient pas leurs constitutions. Mais les lois acceptées par le Parlement, occupé la place qui était la leur dans la hiérarchie des normes. Lois= régulières

assemblée constituante a remplacé le terme convention. b. Référendum constituant Pour certains philosophes dont Rousseau, le système représentatif n'a jamais réalisé ????? (pis-aller ???) La démocratie exigerait que le peuple exerce lui même sa souveraineté et donc devrait élaborer la constitution par une assemblée constituante mais elle ne sera juridiquement parfaite qu'après soumission à la ratification du peuple. ex: 1793 et constitution de l'An 3, 1946. c. Le plébiscite Correspond à une sorte

est aussi un acte militaire : cette stratégie offensive et cette réflexion sur l’armée qu’il a mené. Pour lui la France telle qu’elle a mené cette guerre se trompe de stratégie. Pétain est amené au pouvoir. Unité de la résistance. Défense de la souveraineté de la France et son indépendance : force allié à reconnaitre légitimité (capitulation 8 mai 1945) fait partie de l’ONU. Année marqué par futur. b. Le Gaullisme de gouvernement : 1948 à 1944 / Tête du gouvernement provisoire : 3 tâches poursuivre

avait consulté Sieyès et Boissy avait conclu que les principes de Sieyès n’était pas praticable. Il conclu avec d’autres, qu’il faut mettre au point une ébauche de constitution. La constitution fut rédigé rapidement et fut soumise à ratification populaire également et entra en vigueur en octobre. La convention se sépara mais les conventionnels ont fait en sorte d’être élus dans les nouveaux organes prévus par la constitution. La convention a donc au total élaboré 2 constitution (celle de l’an