Les Risques D Une Souveraineté Populaire

ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain. A ) La notion de souveraineté L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas

Leçon 11 : Légitimité et souveraineté sous Napoléon Légitimité : mot complexe : * légitimité d’origine se situe à un niveau supérieur, abstrait, moral, absolu. un régime politique est légitime quand l’origine du pouvoir & détention du pouvoir & transmission du pouvoir sont conformes à des postulats de la souveraineté royale ou de la souveraineté populaire – postulat qui peut même se fonder sur des dogmes qui relèvent de la croyance (droit divin, droit naturel). Un régime donné

valeurs de la république depuis son inclusion dans la constitution du 4 octobre 1958, c'est dans l'article 3 que l'on trouve ce principe, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exprime par ses représentants et par la voie du référendum » le référendum se voit pour la premiere fois ac la cinquieme donc comme empreinte de la souveraineté populaire.On distingue plusieurs type de référendum, en fait depuis 1958, i lest possible de consulter le peuple pour des réformes concernant l'adoption

et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe Ajouter ce document à mon

il explique l'existence d'une démocratie indirecte, ou démocratie représentative. I. Démocratie directe par recours immédiat. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, richesse, compétence.. (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour

Un exemple d'introduction de dissertation de culture générale.   Le peuple est-il capable d'exercer directement sa souveraineté ?     Alors que par voie référendaire les Français et les Hollandais s'étaient exprimés contre le projet de Constitution pour l'Europe le 29 mai 2005, les deux pays ont finalement ratifié par voie parlementaire le traité de Lisbonne, pourtant similaire en de nombreux domaines. Le peuple se serait-il fourvoyé au point qu'il soit nécessaire de confier à ses représentants

de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée. Il sera utilisé par Napoléon sous

cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires à la mise en place d’une démocratie. On peut ainsi se demander si les Constituions révolutionnaires mettent en place des régimes réellement démocratiques. Nous tâcherons d’apporter des réponses à cette interrogation