Les Risques D Une Souveraineté Populaire

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de la souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

La souveraineté est un pouvoir suprême au sens qu'il est supérieur à tous les autres et il est inconditionné, reconnaissant et n a aucunes limites. C'est un pouvoir qui n'a pas de limites que celles qu'il se fixe, il ne dépend de personne d'autres. La souveraineté c'est ''la compétence de la compétence.'' C'est Jean Bodin qui au 16ème siècles a définit la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir qui va faire découlé tout les autres pouvoirs. La souveraineté, c'est le pouvoir de fixer et d'obéir

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution, c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du

reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il

monde travaillera volontairement selon ses capacités." Cette citation que l’on doit à Lénine exprime clairement la volonté de prouver que l’Etat est une institution indispensable à la collectivité. Sans lui, la société court à sa perte et prend le risque de s’engouffrer dans la décadence la plus totale. Aussi, si le caractère nécessaire de l’Etat est indéniable, quand bien même fut-il la cause de nombreux fléaux lorsqu’il atteint des formes autoritaires, c’est souvent sa définition qui est sujet à

défaite de Napoléon Ier et le retour en France des monarques, en particulier de Louis XVIII au pouvoir. Celui-ci élabore un texte constitutionnel qu'on appelle la charte de 1814 qu'il va octroyer au citoyens français. Il n'y a pas de participation populaire c'est le monarque qui accepte de donner au peuple un texte constitutionnel. 2-Le mode démocratique d'élaboration d'une constitutionnalité Le peuple est souverain et va détenir le pouvoir constituant originaire. Il va l'exercer par des représentants