Les Risques D Une Souveraineté Populaire

politiques avant de disparaître entre 1870 et 1945. C’est le général de Gaulle qui a réintroduit cette consultation populaire dans la vie politique française. Le référendum se définit comme étant un outil de souveraineté populaire permettant l’expression directe du peuple sur un sujet précis. Ce moyen d’action est cité à l’article 3, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans ces conditions

est une invention de la Grèce antique, au Ve siècle avant JC. Demos : peuple et kratos : pouvoir, souveraineté. Kratein : commander. Dans la démo il y a l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple

Que va-t-il se passer durant cette période ? Il va y avoir un renforcement du pouvoir royal. La construction de l’Etat va se poursuivre en 3 phénomènes : - L’uniformisation du territoire - L’homogénéisation de la population - La souveraineté A) L’uniformisation du territoire (= stabilisation) Elle se fait par trois mouvements : - La guerre intérieure - La guerre extérieure - La stabilisation des règles de succession 1) La guerre intérieure C’est l’extension

est d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports

République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes. A eux trois ils totalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause

omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté 1. Définition Le terme comporte plusieurs sens, on l'a déjà dit. Après avoir évoqué la souveraineté de l'Etat, c'est de souveraineté dans l'Etat qu'il sera question dans ce chapitre

condition que tu lui abandonnes ton droit, et tu autorises toutes ses actions de la même manière. » Ce pacte est donc un contrat, soit un acte volontaire juridique dont découle le pouvoir. Mais la critique qui peut se poser ici c’est qu’il y a un risque de tomber dans l’absolutisme. Pour Hobbes, le caractère absolu du pouvoir est nécessaire afin que la condition de stabilité soit assurée. De plus comment le souverain serait-il respecter si on ne lui accordé pas tous les pouvoirs ? Ce qu’admet Hobbes

nation doit être organisée pour être reconnue. Elle se donne des lois, se choisit des représentants qui parlent au nom de la communauté humaine. L’état est un système d’institution solidaire qui institue l’égalité et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple : ensemble des citoyens qui choisissent par l’élection un parlement. Pour avoir un état, il faut qu’il exerce un certain nombre de fonctions. L’état doit tout d’abord disposer du monopole de la contrainte à savoir, assurer la paix grâce

ce qu’est la souveraineté et où elle doit être localisée. L’exposé de l’impérium dans son œuvre est très important. C’est la dernière étape avant Hobbes. Il va défendre l’idée que l’impérium est indivisible et absolue. Avec lui s’affirme l’idée que la concentration du pouvoir est utile pour qu’un Etat puisse fonctionner et ceci dans un minimum de main. Condition existentielle pour la survie d’un Etat Contraire des Monarchomaques. Pourtant il y a une idée de souveraineté populaire, mais ils la

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple