Les Risques De La Contrefaçon

La contrefaçon Quels sont les impacts de la contrefaçon ?* I_ La contrefaçon en général A/ Présentation *La contrefaçon est un phénomène existant depuis les premières pièces de monnaie mais cette méthode s'est accrue de nos jours et elle touche tout les secteurs industriels et les biens de consommation comme, les vêtements, les produits de luxe, les médicaments, les produits alimentaires, ou les produits High-Tech. Une entreprise sur 2 est victime de contrefaçon. En 2008 les produits les

de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : La contrefaçon Axe(s) de réflexion : la contrefaçon sur l’économieConnaissances mises en œuvre : | Titre de l’étude : La contrefaçon dans le monde | Objectifs de l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon sur l’économie? | Référence des sources utilisées :Introduction : fr.wikipédia.orgSchéma, répercussion sur l’économie, l’ampleur du phénomène

2001. ➢ Problèmes de droit : • La société Microsoft Corporation dispose-t-elle d’un droit antérieur sur cette marque ? • Dispose-t-elle de moyens d’action à l’encontre de M. Sellam pour défendre ses droits sur ce signe (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale) ? ➢ Règles de droit : • Condition de disponibilité : La loi française, sur la base de l’article L711-4 du code de la PI, acte que le signe visé ne doit pas être occupé par un tiers qui disposerait

pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque • Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires. Défendez-la en faisant opposition aux nouvelles

La contrefaçon Thème : Le cadre juridique des échanges I-Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quel sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ? Dans

La contrefaçon SOMMAIRE : * Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

La contrefaçon: 1)Définition La contrefaçon se définit comme, l'imitation, la reproduction ou l'utilisation total ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Cela peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel etc.. il existe un paquet de contrefaçon. Attention on ne parles que de contrefaçon dans les cas d'atteinte, (copies) à des droits de propriété intellectuelle. D'autres atteinte existent

La contrefaçon: Définition: La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment s'en protéger: Plusieurs indices peuvent permettre aux acheteurs de distinguer un produit authentique d’une copie: La qualité du produit:La qualité des produits contrefaisant

LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON . Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Réalisée par : Iliasse Encadré par : Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Remerciements Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme, pour l'encadrement de ce travail, ses conseils, les corrections qu'elle a apportées et pour sa grande disponibilité tout au long de