Les Risques De La Contrefaçon

La contrefaçon et le consommateur I- Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Le concept est de reproduire presque a l'identique un produit existant sur le marché.un produit de contrefaçon est souvent appeler « des produit contrefait ». En France, la contrefaçon est pr comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne

 Titre de l’étude La contrefaçon Problématique de l’étude Peut-on arrêter cette pratique ? Thèmes concernés par l’étude La contrefaçon Référence des sources utilisées Le monde Economie.gouv DGCIS.gouv Professeur responsable de la formation : Mlle DERBEKIAN Annexe 2 – Document préparatoire ETUDE N°2 Prénom & NOM : THEME OU SUJET La contrefaçon PROBLEMATIQUE Peut-on arrêter cette pratique ? PARTIE 1 : La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de

INTRODUCTION Sujet de l’étude La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Problématique Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Peut-on l’arrêter ? Comment ? Annonce du

La contrefaçon et le consommateur La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques

Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de produire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets

1 LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 2 . Qu'est - ce que la contrefaçon? ................................ ................................ ................................ .............. 2 . Un fléau mondial ................................ ................................ ................................ .

La contrefaçon 08 Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la

n’est pas terminée, un chiffre équivalent à toutes les contrefaçons interceptées en 2013. Le 4 novembre a eu lieu une journée de destruction massive de tous ces objets contrefait. Au cours de cette opération, près d’un million d’articles interceptés en France ont été broyés" pour montrer la détermination du gouvernement à lutter contre ce fléau a déclaré le ministre. Cigarettes, vêtements, DVD, produit de luxe, médicaments, la contrefaçon touche tous les domaines et coute cher à l’industrie. Elle

CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE : ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE INTRODUCTION CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux

Estelle Terminale Bac Pro secrétariat Objet d’étude : Contrefaçon de médicaments Lycée professionnel Anne Veaute SOMMAIRE : * Introduction p.3 * Définition de la contrefaçon de médicament p.4 * Typologie des médicaments contrefaits p.5 * Comment expliquer la progression de la contrefaçon ? p.6 * Quels sont les risques pour la santé ? p.7 * Conclusion p.8 Introduction La contrefaçon de médicaments est un fléau dont les conséquences sur la santé publique