Les Risques De La Contrefaçon

La contrefaçon La contrefaçon se définit comme la reproduction ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet ou d'un droit d'auteur sans l'autorisation de son titulaire et constitue ainsi la violation d'un droit de propriété intellectuelle (DPI) reconnu. Le produit de contrefaçon a été falsifié, copié ou imité de manière illicite par le contrefacteur en vue d'en tirer un profit pécuniaire auprès de clients crédules ou consentants. La contrefaçon touche

L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFAÇON Qu'est-ce que la contrefaçon? Un fléau mondial Ses dangers Comment déceler la contrefaçon ? La lutte contre la contrefaçon Qui est en charge contre cette lutte ? Quels sont les peines encourus ? Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant

| Sommaire Introduction I Définition et état des lieux de la contrefaçon A: La contrefaçon, historique d’un phénomène déjà connu 1) Fondamentaux de la contrefaçon 2) Une étape vers le développement B : La contrefaçon : un phénomène grandissant 1) Les causes de l’expansion 2) La situation actuelle 3) Une mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des

La contrefaçon explose de plus en plus dans le monde. Elle se définit par la violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique et financier et quels sont les risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs ? Nous analyserons les secteurs concernés par la contrefaçon et

Economie er Droit Sujet d’étude documentaire n°3 LA CONTREFACON ET LE CONSOMMATEUR I. Plan du dossier présenté : a. Définition de la contrefaçon b. Comment reconnaitre une contrefaçon c. Quels risques encourt un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? d. Quels sont les recours dont dispose un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? II. Annexes INTROS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET) DEFINITIONS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET)

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

2013/2014 SUJET D’ETUDE N°3 : La contrefaçon des médicaments SOMMAIRE. • Introduction. Page3 • Problématique. Page 3 • 1 : Définition. Page 3 • 2 : Les sanctions. Page 3 • 3 : Les risques pour le consommateur. Page 3/4 • 4 : Conséquence économique. Page 4 • 5 : Conclusion. Page 4 • Annexe 1. Page 5 • Annexe 2. Page 5 • Annexe 3. Page 6 • Annexe 4. Page 6/7 Introduction : La contrefaçon de médicaments est un fléau dont les conséquences sur

La contrefaçon et ses conséquences Introduction : Aujourd’hui, la contrefaçon a de très lourdes conséquences. Elle entraine des suppressions d’emplois, elle pénalise l’innovation, elle compromet la sécurité du consommateur ainsi qu’une énorme perte d’entreprise. Mais la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de la lutte contre la contrefaçon protège de la contrefaçon. « La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la production

produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums,pièces pour automobiles,alimentation,médicaments.Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence. La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et est un réel facteur de risque pourla santé et la sécurité des consommateurs. Dansle cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée