Les Risques De La Contrefaçon

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

La contrefaçon Définition : La contrefaçon est un terme juridique bien précis, caractérisant un délit. Il y a contrefaçon lorsqu’il y a imitation et qu’il existe un risque de confusion pour le consommateur par rapport au produit d’origine. La contrefaçon touche tous les produits dans tous les secteurs d’activités. Quels sont les risques et les conséquences de la contrefaçon ? Le textile Les marques à fortes notoriétés sont principalement victimes de la contrefaçon (Lacoste, Burberry, Diesel…)

CONTREFACON TEXTILE INTRODUCTION : La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste des différences mineures et même si l’auteur est de bonne foi. La contrefaçon est une activité qui se pratique depuis plusieurs siècles

contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une

INTRODUCTION : La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peu être poursuivi judiciairement. Dans cet objet d’étude je vais vous présentez la contrefaçon et ses impacts. Quel impact a la contrefaçon en France et quels sont les secteurs les plus concernés ? Dans

 La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait? Annexes: Annexes 1: Les conseils de la DGCCRF Annexes 2: Exemple d'objets contrefait La contrefaçon et le consommateur Après

Synthése Introduction : La contrefaçon cause 100 000 pertes d’emplois dans l’Union Européenne. Qu’est-ce que c’est que la contrefaçon en quoi sa consiste, quel en sont les risques. 1ere partie : Définition contrefaçon Produit concerné 2eme partie : Risques sur santé Risques sur la sécurité 1ere partie : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

Intro : La contrefaçon présente plusieurs dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon. Dans une seconde partie nous analyserons ses dangers sur le consommateur, l'entreprise et l’économie. En troisième nous verrons les moyennes mises en œuvre pour y remédier. - Définition de la contrefaçon et les secteurs

 La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros ! La contrefaçon et le plagiat sont