Les Risques Liés Aux Immobilisations

reporting Contrats de construction Impôts sur le résultat Information sectorielle Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE Adoptée UE IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels" Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activités ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Effets des variations des cours des monnaies étrangères Coûts d'emprunt

L’actif immobilisé C’est l’ensemble des biens durables ou investissements comprenant : - les charges immobilisations - les immobilisations incorporelles - les immobilisations corporelles - les immobilisations financières 1-1-1 Les charges immobilisées Ce sont des éléments de charge que l’on engage généralement lors des mouvements de structure. La loi permet leur immobilisation compte tenu de leur incidence significative sur le résultat. Ce sont des actifs fictifs. Elles sont composées

seraient investis en 2014 dans la construction d’un hangar de maintenance dernière génération. Le tableau suivant présente le plan des investissements de la compagnie sur les cinq années à venir. En mille dinars en mDT Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres actifs non courant Total investissements 2012e 2013 P 2014 P 2015 P 2016 P 2017 P 2012e 2013P 2014 P 2015 P 2016P 2017 P Total 231 0 600 0 0 0 831 1 329 15 660 34 963 0 0 0 51952 8 458 5 068 5 000

Comité des Risques & des Comptes Missions : Statuer sur l’ensemble des sujets pouvant affecter les comptes et les risques. Dans ce cadre, il définit la méthode d’établissement et d’arrêt des comptes sociaux et consolidés ainsi que la méthodologie de détermination des provisions. Il examine les comptes annuels et semestriels et le reporting complet des risques. Il assure la cohérence et la pertinence des mécanismes mis en place pour le contrôle interne des procédures, des risques et de la déontologie

Interpretatio cessat in claris L’interprétation est exclue des cas clairs (Adage juridique emprunté au droit romain) Seuls les dirigeants, les responsables financiers et, à moindre degré les bailleurs de fonds directs (banquiers, investisseurs en capital-risque), ont une connaissance effective de la situation financière d’une entreprise. Les autres intervenants doivent se satisfaire des données comptables et financières communiquées par l’entreprise, ainsi que des informations relatives à sa stratégie obtenues

Analyser son environnement : son secteur, ses principaux clients et fournisseurs. Analyser son activité : son évolution récente. Analyser ses besoins de capitaux : ses sources de financement. Analyser son cycle d’exploitation. : ses facteurs de risques. 3 Objectif 2 : Analyse de la structure financière Cette analyse doit éclairer la capacité de l’entreprise a faire face a ses engagements financiers aisi que son autonomie de décision et son aptitude à saisir des opportunités d’investissement

COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Bilan Actif (en K€) 31/12/2010 31/12/2009 Variation Var.% ACTIF IMMOBILISE Ecart d'acquisition Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres immobilisations financières TOTAL 1 ACTIF CIRCULANT Créances Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Autres

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n° 2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n° 2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n° 2003-07 du 12 décembre 2003

12 III Les opérations se déroulant sur plusieurs exercices 12 1 Les gains latents 13 2 Les pertes latentes 14 3 Les écarts de conversion au bilan : actifs et passifs 15 IV Les exceptions à la règle de constitution d’une provision pour risque à l’inventaire 15 1 L’existence d’une couverture de change 15 1.1 La notion de couverture de change 15 1.2 Les effets de la couverture de change 16 2 Emprunt en devises affecté à l’acquisition d’immobilisations 17 3 L’existence d’une

savoir : Les charges immobilisées (les frais d’établissement, les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement d’obligations) Les immobilisations incorporelles (le fonds commercial, les logiciels, les brevets, les licences) Les immobilisations corporelles (terrains, bâtiments, matériels, mobiliers etc ….) Les immobilisations financières (les avances versées, les dépôts et cautionnements, les prêts, les titres de participation, les titres immobilisés) 2- L’actif circulant