Les Règles De Territorialité Des Sociétés Soumises à L Impôt Des Sociétés

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Sous Titre Premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°-

domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable. * SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement   * § 1 : les déclarations occasionnelles *

POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de fiscalité sont disponibles auprès de la Papeterie financière

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

changements qui se produisent dans la société, qui va produire ce droit. Les structures des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités. Elle va aussi varié selon les idées politiques, sociales, religieuses. C’est pourquoi l’état, la famille, les rapports professionnels ne seront pas les mêmes. Non seulement sur les différents points de la planète mais aussi en France, il y a des différences entre le nord

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des

existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux

etc…) alors que le droit publique vise a organisé l'état et les collectivités publiques et a régir leurs actions et leur relations avec les particuliers. La deuxième distinction: la finalité. Le droit public recherche la satisfaction de l'intérêt générale alors que le droit privé recherche l'intérêt du particulier . En réalité aucun de ses critères n'est suffisant et on note aujourd'hui une porosité des frontières, plus du tout aussi certaines ce qui nous amène a la critique de la distinction Paragraphe