Les Saisies Droit Maroc

condition ci-dessus n'est pas réalisée, l'autorisation de les faire naviguer sous pavillon chérifien peut être spécialement accordée à leurs propriétaires, lorsque ceux-ci sont fixés au Maroc depuis un an au moins ou dans le cas où ces bateaux appartiennent à une société, lorsque celle-ci a son siège social au Maroc. Article 3 bis (Ajouté, D. 3 août 1957 - 6 moharrem 1377). - Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les navires qui auront leur port d'attache à Tanger et qui seront destinés à

la performance des organisations : Cas COOPER MAROC Pharmaceuticals. Mémoire de fin d’étude pour obtention du diplôme du cycle 2008 normal de l’ISCAE 2009 Remerciements Je témoigne reconnaissance et gratitude aux aimables personnes, qui ont de près ou de loin, par leur courtoisie et soutien, contribué à la réalisation de ce travail. A cet égard, toute ma reconnaissance à M. J. Cheikh LAHLOU LAHLOU, Président Directeur Général de COOPER MAROC Pharmaceuticals de m’avoir accueilli au sein de

et de ses produits. Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

: La lutte contre la cybercriminalité au Maroc Au fil de l’évolution des technologies de communication et d’information à travers le temps, les pratiques numériques malveillantes ne cessent d’augmenter et les criminels ne cessent d’innover. La cybercriminalité est donc devenue une menace mondiale, raison pour laquelle les gouvernements coopèrent entre eux pour lutter contre ce phénomène. Le Maroc a très vite compris l’enjeu de la cybercriminalité

politiques du parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse renouvelée, de savoir quelles

niveaux : ❖ Le volet contentieux : Qui se charge de la résolution des conflits avec la direction des impôts ainsi que le recouvrement des créances clients. ❖ Le volet de consultation juridique : Qui se charge de la défense des faits et des droits de la société, en plus du conseil juridique aux employés en cas de besoin. Service du personnel : Sous la direction de M.BADRI. Ce service s’occupe des affaires relatives au personnel, à savoir : ▪ La constatation des retenues sur salaires

lesquels la SGMB renforce ses compétences pour répondre aux nouvelles exigences de la clientèle. * Le leasing : L’intervention de la Société Générale Marocaine de Banques dans le domaine du leasing passe par la filiale SOGELEASE Maroc qui fait partie du premier réseau mondial de crédit-bail. Plusieurs formules de financement en leasing sont proposées permettant ainsi d’accompagner l’expansion et l’équipement des entreprises. * Financement du commerce extérieur :

édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées à l'exercice de la juridiction gracieuse, et les fonctions associées à l'une ou à l'autre de ces deux compartiments principaux de la fonction juridictionnelle » (2)

Mme AMINA LENFAR ➢ Mme KHADIJA AMOU ➢ M.AHMED JABRANE ➢ M.ABD RAHMANE KHALIL ➢ M.ABD ALLAH TELLAT De même j’exprime ma gratitude et remerciements les plus vifs à tout le personnel de Nestlé Maroc de la Fabrique d’El Jadida pour leur soutien tout au long du stage Je remercie infiniment tout le corps administratif et les enseignants d’HEM pour leur soutien précieux et leur contribution encourageante en menant à terme ce travail.

de la compétence des vendeurs de chaque magasin. De plus, PLANETSPORT est leader de la distribution des plus grandes marques internationales de sport au Maroc. Ce stage s’est principalement déroulé à l’administration implantée à Moulay Driss, excepté la dernière semaine que j’ai passée au sein du plus grand magasin de PLANET SPORT au Maroc se situant à Massira AL Khadra. Dans le cadre de ce rapport, je vous exposerai une présentation sur le secteur d’activité de la société PLANETSPORT ainsi