Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable DPLE) Novembre 2005 2 A mon père

fonds versés auprès des sociétés légalement habilitées à constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières ; - les fonds dont la réception donne lieu à la délivrance, par le dépositaire, d'un bon de caisse ou de tout billet portant intérêt ou non. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public : - les sommes laissées en compte, dans une société, par les associés en nom, les commanditaires et les commandités, les associés, les gérants, les administrateurs, les membres du directoire

au formateur de définir la gamme des travaux pratiques en faisant varier les paramètres concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation SYNTHÈSE DU PROGRAMME Type de sanction : Technicien spécialisé Année d’approbation : 2008 Code du programme : AV Durée : 2130 h Nombre de modules: 19 CODE TITRE DU MODULE Durée (heures) AV-01 Métier et formation 30 AV-02 Ressources touristiques 105 AV-03 Français du tourisme

Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL SECTION 1 / EXAMEN DES POSTES DU BILAN 1) ACTIF 2) PASSIF SECTION 2 / EXAMEN DES POSTES DU CPC 1) PRODUITS 2) CHARGES SECTION 3 / LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL A/ LES REINTEGRATIONS B/ LES DEDUCTIONS AUTORIEES INTRODUCTION Il est incontestable de constater depuis plusieurs décennies, que la fiscalité, revêt une importance de plus en plus accrue dans

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

est-elle publiée ? • Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ? • Dans quel délai un ordre d’achat ou de vente est-il exécuté ? • Quels frais seront-ils facturés ? Etat actuel du Marché marocain -2- Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des organismes composés de valeurs mobilières, de créances et de liquidités gérés par des professionnels de marché

tribunal saisi de la demande en dissolution peut accorder à la société un délai maximum de six mois pour régulariser sa situation. Par ailleurs, dans certaines formes de société, la loi exige un nombre minimum d’associés supérieur à deux c’est le cas pour les SA dans lesquelles il faut un minimum de cinq actionnaires et pour les sociétés en commandite par actions, dans lesquelles il faut au moins quatre associés, un commandité et trois commanditaires. Si la loi a fixé un nombre minimum d’associés

de pouvoirs étendues dans le domaine de l'emploi ou des relations professionnelles : pouvoir de contrôle, assistance et conseil, médiation et conciliation. Les agents chargés de l'inspection de travail sont soumis à divers obligations aussi (impartialité, confidentialité, respect du secret professionnelle et information). C'est ce qui ressort clairement de l'article 530[1] qui énumère les différentes catégories d'agents chargés du contrôle de l'application de la législation du travail et par conséquents

le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps et paie les impôts dont il est redevable. Ces deux objectifs, tout à fait compatibles apparemment

III : les principales mesures du projet de loi de finances 2015……………………………………………………………….……25 Chapitre IV: Compte rendu sur les tâches effectuées……….31 Section 1 : Missions sociales………………………………………………………………32 Section 2 : Missions comptables………………………………………………………..35 Conclusion générale………………………………………………………37 Bibliographie…………………………………………………………………38 Annexes…………………………………………………………………...39 Table des matières…………………………………………………….. REMERCIEMENTS « On donne plus aisément des bornes à