Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

adressons en premier lieu notre reconnaissance à notre DIEU tout puissant, de nous avoir permettent d’en arriver là, car sans lui rien n’est possible. Nous exprimons toute notre gratitude à Monsieur le Professeur Farid KHALIDI pour sa disponibilité non seulement pour la réalisation de ce mémoire mais aussi durant tout le parcours de cette formation sans oublier notre cher professeur NAIM SABIK pour ces efforts fournis et ces orientations considérables. Nous adressons également notre remerciement

Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de

| |Contrôleur de stage | | |DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE | RAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE |Période |

coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon

Section l : Les conditions d'accès Article 3 : Tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions suivantes: 1- être marocain sous réserve des conditions de capacité prévues par le code de la nationalité marocaine; 2- être âgé de 25 années grégoriennes révolues; 3- être titulaire d'une licence en droit délivrée par une faculté de droit marocaine ou d'un diplôme reconnu équivalent; 4- jouir de ses droits civiques et civils, être de bonne moralité et avoir de bonnes mœurs; 5- jouir

administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

l’accomplissement de ce travail. Je tiens à remercier à mon corps professoral, qui m’a encadré par leurs conseils pertinents, et qui m’ont offert la possibilité d’améliorer mes connaissances et tester mon savoir. En suite, Je présente mon profond respect et l’expression de ma considération à Monsieur JAOUAD BOUARFA et je le remercie pour leur Collaboration, leur encadrement et leurs conseils. Enfin, je remercie tout en demandant pardon à mes parents, ainsi que tous les membres de ma famille, mes collègues

ou de loin ont contribué à la rédaction de ce mémoire. EXECUTIVE SUMMARY Le capital investissement est un outil de progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis

employeurs et salariés ». Selon la doctrine dominante, il constitue une branche autonome du droit privé et se distingue du droit de la protection sociale que toutefois il inspire. Il est fondamentalement imprégné de droit civil, la théorie des obligations omniprésente organise aussi bien la relation individuelle que la négociation collective. • II se concrétise essentiellement par le contrat de travail et trouve à s’applique le plus souvent dans l’entreprise, lieu d’exercice du travail salarié