Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

..................................................................... 10 4-Négociations collectives : ........................................................................................................... 10 Chapitre 2 : Les limites du Code Marocain du Travail ........................................................................... 11 Introduction....................................................................................................................................... 11 Section

américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés par

NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du : Diplôme de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Option : Gestion Financière et Comptable (GFC) Sous le thème : LE PASSAGE AUX NORMES IAS/IFRS ET LEUR IMPACT SUR L’INFORMATION FINANCIERE DES GROUPES MAROCAINS CAS GROUPE CAISSE DE DEPÔT ET DE GESTION Stage réalisé à la CDG du 02 Avril au 29 Juin Réalisé et soutenu publiquement par : M. BAYOUSSEF Med Ali Devant le jury : Mme. BOUNGAB Souad

perpétuelle. Les articles 507 à 510 permettent la détermination de la sanction.  Enfin, certains vols d’une infime importance sont qualifiés contravention (maraudage : cueillette et consommation sur place de fruits d’autrui) la peine est de 10 à 200 dhs d’amende TENTATIVE : elle est punissable sauf en matière de contravention. Selon l’article 539 la tentative de vol est punie des mêmes peines que l’infraction consommée. IMMUNITES : Dans le cas du vol, le législateur a fait bénéficié certaines personnes d’une

informations 17 4.1.2 Centralisation des données 17 4.1.3 Analyse des éléments de pilotage de la performance 17 4.1.4 Prise de décision 18 4.2 Audit interne 18 4.3 Système de contrôle interne 18 5 Gestion budgétaire 19 6 Maitrise des coûts 20 7 Système comptable 21 7.1 Cadre réglementaire 21 7.2 Comptabilités tenues par la BAM 22 7.2.1 Avoirs et engagements en or et en devises 23 7.2.2 Opérations de change 24 7.2.3 Les autres avoirs en devises 25 7.2.4 Les immobilisations corporelles et incorporelles 25

Les législateurs marocains et français ont à la fin du siècle dernier essayer d’éviter la liquidation des entreprises en difficulté par l’application d’une prévention des difficultés et l’énonciation de garantie particulière à l’entreprise dans la pratique les juges français et marocains ne procèdent à la liquidation de l’entreprise qu’après épuisant total de toutes les protections prévues par la loi et les procédures préalables à la liquidation. Les doctrines françaises et marocaines soutiennent aussi

-1- PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

voie de développement: cas du Maroc Abderrahmane OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 45 7 pages 33 71 87 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons

voie de développement: cas du Maroc 45 Abderrahmane OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement 71 LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. 87 Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons