Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

monde ne pourrait compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre afin que nous puissions réaliser nos objectifs. A * Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour ,la grande affection et le respect qu’ils nous ont toujours témoingé. A * Nos amis et tous ceux qui nous sont chers, Pour leurs soutiens, leurs compréhensions et leurs dévouements continus. Que ce modeste travail soit un gage pour eux de mon profond amour, toujours croissant

difficile de savoir si l'opération considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer

BESSIS, « Le contrat de franchisage », éd. L.G.D ; * Philippe LE TOURNEAU, « les contrats de franchisage », éd. litec 2003 ; * Sites web : * www.toute-la-franchise.com * Site de la fédération marocaine de la franchise : www.fmf.com * Site de l’observatoire marocain de la franchise : www.observatoiredelafranchise.ma * Site de la fédération française de la franchise : www.franchise-fff.com Plan : Introduction:  Première partie: Les fondements théoriques de la franchise:

risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt

présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE Suffragant : M. DARBANE Hassan Expert-comptable DPLE M. LAHRICHI Younes Enseignant à l’I.S.C.A.E Suffragant

3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS

d’accompagnement : • Contrôle pour s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires par les entités suivies et au-delà pour veiller à la protection de l’épargne investie en Valeurs Mobilières. Ce contrôle est exercé sur la base des d’informations ou de documents adressés au CDVM et d’inspections régulières. Le CDVM conduit également des inspections ponctuelles et des enquêtes lorsque des irrégularités sont constatées ou soupçonnées, ou en cas de plainte. • Accompagnement des intervenants

de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales Section 3 : Compétences et obligations des vérificateurs § 1 : Compétences des vérificateurs § 2 : Les obligations des vérificateurs Section 4 : L’originalité de l’organisation administrative du contrôle fiscal § 1 : Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel § 2 : La prééminence de la logique

le marché. L’initié agit ou permet à d’autres personnes interposées d’agir en l’absence totale d’aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses à rendement anormal. Le délit d’initié consiste en l’utilisation d’informations privilégiées, non encore diffusées publiquement en intervenant sur les marchés règlementés. Dans ce papier nous traitons la problématique du comportement éthique de l’initié sur les marchés boursiers. Dans un premier temps nous passons en revue les éléments à la base

.................................... 2 I-2. Deuxième phase (mai-septembre): la négociation budgétaire avec les ministères techniques... 52 II/ L’ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT ...................................... 92 II-1. Le respect des conditions d’adoption du budget sont garanties par des textes de valeur constitutionnelle ou supra-législative…................................................................................................... 92 II-2 Les relations entre le