Les Sciences Criminelles Normatives

tasse s’est renversée et a brulé la main de la personne, ce qui empêche la poursuite du bonheur. Il faut donc mettre des limites sur les possibilités du bonheur. La morale est : * Dichotomique : la science du bien et du mal basée sur des valeurs clés apprises. * Collective, normative. Propre à un groupe social à un moment précis. La morale varie en fonction de l’endroit et du moment. L’éthique est : * Plurielle * Individuelle, contextuelle : face à un problème, on trouve la

de l'Hospital : utilisation de la preuve par écrit pour les contrats, à l'origine de la règle de l'article 1341 du Code civil. Ordonnances de Colbert sous Louis XIV, reprises par le droit napoléonnien : ordonnance criminelle ( 1670 ) qui inspira le code d'instruction criminelle de 1808 ; ordonnance sur le commerce terrestre de 1673 et celle sur le commerce maritime de 1681 qui ont été reprises par le code de commerce de 1807. Ordonnances du chancelier Daguessau sous Louis XV : ordonnance

usages, aux traditions, aux règles religieuses. Le droit à sensation et le droit objet de curiosité ! Le droit alimente les médias. Définir le droit : les sens du « droit » Sens large : Le droit désigne la science juridique. Le droit est un phénomène social, un phénomène évolutif. C’est une science sociale. Sens restreint, technique : un ordre, un système juridique dont le but est de régir la vie des hommes en société. Distinguer Droit objectif et droits subjectifs En tant que système, le droit peut

notions élémentaires. Rien n'empêche de s'inspirer des principes du droit naturel. On rencontre dans le droit positif, quelques préceptes issus du droit naturel. Ex : Le respect des droits de la défense est du droit naturel. En 1817 la chambre criminelle de la C.cass avait jugé que la défense de soit même est de droit naturel. La C.cass a jugé que la loi de la défense est un droit fondamental à caractère constitutionnel. Ex : Le respect de la dignité humaine et du corps humain est aussi issu

Le terme éthique vient du grec êthos qui signifie caractères, mœurs. Ethique est un mot voisin du terme Morale, en latin mos, moris, qui veut dire manière d’agir, comportement, coutume ou littéralement mœurs. L’Ethique ou la Morale est la science qui s’intéresse à l’agir humain soit comme vécu d’une personne ou des groupe humains, soit comme théorie qui interroge cet agir pour en déterminer les voies de l’action juste. Dans l’usage commun, les deux termes (Ethique et Morale) ont la même signification

décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de

transformé en traité, ce sont des proposition d’avancé juridique: Potier et Domat. Ex: Aux EU influence de la jurisprudence lorsque les juges Américains rendent une décision, elle a une valeur normative. Ultérieurement à l’occasion d’un autre procès le juge tient compte de cet même analyse, au EU construction normative qui repose sur le juge. Au EU lorsqu’on élabore un texte, il perdure pour 20 ou 30 ans. En France, on a pas la même vision, le juge acquiert un certain pouvoir normatif. Avancé jusqu’au

pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition, la pensée juridique permettra de constituer le droit en système. 1) La nécessité d’une science du droit L’existence d’une pensée juridique suppose que le droit doit être ordonnée, cela suppose une cohérence du droit. En bref, cela suppose que le droit soit l’objet de science. Est-ce que le droit est une science ou est ce que le droit est un art ? a) Droit et art

fondamentaux de la science juridique : le poids de l’histoire. Chapitre 1 – La genèse laborieuse de la règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de droit d’aujourd’hui. 1) La définition de la science juridique

Sciences sociales Les sciences sociales sont l’ensemble des sciences des phénomènes sociaux. La connaissance des sciences sociales est indispensable pour le juriste peu importe sa profession. On note une interrogation sur la démarche des sciences sociales. La démarche sociologique permet d’étudier le fait social. Introduction : Qu’est-ce que la démarche sociologique ? Si la démarche sociologique est aujourd’hui admise comme une démarche sociologique, il n’en n’a pas toujours été. C’est à partir