Les Sciences Criminelles Normatives

de Code civil, le « Code de législation générale du Grand Duché de Toscane », limité par un point de vue obsolète, fut un échec ; le second, un Code pénal, rencontra inversement un grand succès. Formellement intitulé « Réforme de la législation criminelle toscane », il est communément connu sous le nom de « Code Léopold » parce qu’il a été favorisé et promulgué en 1786 par Pierre Léopold 1er, Grand-duc de T. de 1765 à 1790. Il s’agit du futur Léopold II, Empereur du Saint-Empire romain-germanique

; Jean-Christophe Graz, La gouvernance de la mondialisation, La Découverte, Paris, 2004. Pour une approche orientée plus vers les relations internationales voir Dario Battistella [2003], Théories des relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po et Josepha Laroche [2000], Politique internationale, 2e édition, Paris, LGDJ. 3 Robert Gilpin [2001], Global Political Economy. Understanding the International Economic Order, Princeton, Princeton University Press. 3 s’attachant aux notions-clés

droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble de règles Une définition générale du droit consiste à dire que le droit est un ensemble

phénomènes criminels. Ces domaines qui viennent en plus du droit pénal, sont la sociologie, la philosophie, la psychiatrie (Pierre Rivière ayant tué ma mère, ma sœur, mon frère), la criminologie. La criminologie, c'est la science du crime, l'étude du crime, comprendre le crime, le fameux passage à l'acte. 1)L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est un phénomène aussi ancien que les 1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est

droit pénal général Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un phénomène criminel varie selon la société et la période historique. La réponse

rejoins l’interdit religieux : ex : l’interdit de tuer (partagé par la plupart des civilisations). On le soupçonne de porter atteinte aux libertés individuelles. Le phénomène criminel va se partager entre le droit pénal et la sociologie, la philosophie,… Paragraphe 1 : L’évolution du droit pénal. Le phénomène criminel est très ancien, aussi ancien que les civilisations. C’est un fait qui est universel et permanent, qui suit l’histoire des civilisations. Là où il y a civilisation, il y a ce

cette pluralité de juges permet de régler le problème de pluralité juridique sur un territoire. Les lois royales ont eu assez vite pour objectif de s’appliquer à l’ensemble du royaume. Edit de Clotaire 1er : qui prend des dispositions en matière criminelle pour l’ensemble du royaume. Il interdit toutes condamnations d’un accusé qui n’aurait pas été préalablement entendu. Paragraphe 2 : l’organisation judiciaire A/ les tribunaux. A l’époque mérovingienne, ils sont à deux niveaux : au niveau local

la situation ». Le sociologue, par contre, se réfère bien souvent à des conceptions qui n’ont précisément rien de légal. Pour le juriste il s’agit avant tout de savoir comment la loi considère tel type de criminel. Pour le sociologue il est tout aussi important de comprendre comment le criminel voit la loi. Poser des questions sociologiques, c’est donc essayer de regarder au-delà des objectifs de l’activité humaine tels qu’ils sont communément acceptés ou officiellement définis. Cette attitude présuppose

criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur