Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

........................................... 30 III . 1 LE ROLE SPECIFIQUE DU NIVEAU INTERMINISTERIEL ......................................................................30 III . 2 LE PARTAGE ENTRE LES NIVEAUX INTERMINISTERIEL, MINISTERIEL ET DECONCENTRE ................ 33 IV . LES FONCTIONS RH ET LEUR PERFORMANCE......................................................................37 IV . 1 RECRUTEMENT ...........................................................................................

de rupture appelant désormais plus de participation et plus de responsabilisation des acteurs à la base. Les réformes administratives en cours à l’époque offrirent un cadre approprié pour la mise en œuvre de l’option. Cette option novatrice qui décentralise la gestion de l’éducation et qui diversifie les offres éducatives est basée sur un partenariat entre l’Etat et les organisations de la société civile et régie par une distri- RÉSUMÉ 17 bution équilibrée et fonctionnelle des rôles, des

discussion budgétaire .................................................................................. 12 3. L’adoption.......................................................................................................... 13 II. Au niveau décentralisé......................................................................................... 14 1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux

................................................................ 18 RECOMMANDATIONS .......................................................................................................................... 19 ORGANISATION ET RESPONSABILITES DES SERVICES STATISTIQUES .................................................... 19 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS ...................................................................................................... 21 MOYENS FINANCIERS ET APPUIS EXTERIEURS ...

et organisations liées à l’irrigation 8. Le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), possède une Direction des Infrastructures Agricoles (DIA), qui est constituée d'un Service National des Ressources en Eau (SNRE) et d'un Service d'Irrigation et de Génie Rural (SIGR). La DIA est responsable de la conception, de la coordination, d'étude et du contrôle des infrastructures agricoles pour l'irrigation, le drainage, l'hydraulique agricole et, l'approvisionnement

de la constitution. Un service public c’est une activité qui est prise en charge par une personne publique et qui vise à l’intérêt général. La justice en France est un service public et à partir du moment on considère que c’est une activité publique elle doit respecter certaines règles : -       La continuité, ne doit pas s’arrêter de fonctionner. -       Le principe d’égalité devant le service public, sans discriminations. -       Le principe d’adaptabilité du service public, il doit évoluer

candidats de qualité ; les risques de fracture au sein même de la fonction publique. 29 octobre 2013 3 Ce constat, nuancé mais globalement inquiétant, appelle des changements et une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public. Donner du sens à l’action publique, assurer la confiance des citoyens dans les agents publics, améliorer la gouvernance de la fonction publique, poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois versants de la fonction publique

est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés." On distingue en général : la décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est

une mission à accomplir au service des citoyens, administrés. C’est l’ensemble des notions et des règles applicables à l’ad pour son organisation, son fonctionnement et dans ses rapports avec les administrés. C’est un droit qui est spécifique destiné à régie une ad, le rapport entre administrés et l’ad est inégalitaire (besoin de rapidité) à la différence du droit privé ou le rapport entre les individus est égalitaire = consensualisme. 3 grandes notions : service public, puissance public

trois fonctions institutionnelles, c’est-à-dire : * d’une part, la fonction de règlementation, fonction de création de normes juridiques * d’autre part, la fonction qui se traduit par l’exercice d’activité d’intérêt général cad la fonction de service public * Enfin, la fonction juridictionnelle, la fonction de contrôle. Ces 3 fonctions vont conduire à aborder les institutions publiques de façon transversale. Cependant, cette approche obligera malgré tout à aborder de façon ponctuelle les