Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

naissance des Etats modernes, c’est-à-dire vers la moitié du Moyen Age, il est affirmé que les sujets ne reconnaissent l’autorité du prince qu’à condition que celui-ci n’en use, par le biais d’une convention appelée « pactum subjectionis », que pour le service du bien commun. En second lieu, pour être reconnu comme tel, le pouvoir doit être légitime. On parle de légitimité, lorsque l’autorité apparaît qualifiée pour l’exercice de la fonction gouvernementale. Autrement dit, lorsqu’il y a convergence entre

sciences politiques.... Je désirais établir un état des lieux, doublé d'une analyse de l'action publique dans et au service des territoires. Après quelques recherches liminaires, une étude portant sur les sous-préfets d'arrondissements me paraissait combler ces attentes, pour deux raisons principales. Premièrement, s'il y a eu de nombreuses études réalisées sur les services déconcentrés de l'État, les sous-préfets font l'objet de peu de travaux de chercheurs ou d'historiens, et ce, malgré leur importance

déconcentration : B-Evolution de la politique de déconcentration : Etape N°1 : la lettre royale adressée au ministre de l’intérieur. Etape N°2 : la deuxième lettre royale adressée au premier ministre C- Les services extérieurs : a- Mission des services extérieurs : b- Les attributions des services extérieurs : D-Les réformes recommandées 1-Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif : -Déséquilibre quantitatif : 2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions

Décentralisation et réduction de la pauvreté .............................................................................13  7. Lien entre droits de l’homme, genre, fourniture de services et redevabilité............................. 15  7.1  7.2  7.3  La décentralisation améliore‐t‐elle la fourniture de services ? ...................................................15  Décentralisation/gouvernance locale, égalité des genres et droits de l’homme.........................16  Décentralisation et redevabilité/transparence

au domicile des bénéficiaires, pour la gestion des dossiers de handicap, pour favoriser l’intermodalité dans les transports urbains. 10 – Elaborer des référentiels. L’élaboration de référentiels à la fois sur les coûts des prestations, des services et permettre une évaluation des politiques. Il ne s’agit pas de parvenir à des standards communs, mais de trouver des bases similaires en intégrant la nature des servies, le niveau des prestations recherché, les catégories socio-démographique et

bousculement dans les structures traditionnelles (ex : apparition des supermarchés, machinerie de l’agriculture).L’Etat était celui qui fixe les règles de ces modifs. Ce développement éco a fait émergé les grandes agglomérations, développant les services publics, les équipements, les transports… Ce développements s’est fait durant les 70’s, 80’s. L’Etat a du coordonné ce développement éco, ce qui a fait naître la notion d’aménagement du territoire. Claudius-Petit (Ministre de la IVème Rép) affirma

et décentralisation. En France on se pose toujours la question entre les 2 mais le gvt n’aime pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré. *Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sont importants contrats + responsabilité.

humaines (DAGRH) ..................................................... 8 L’Agence comptable .................................................................................................................................................... 8 Les Services Régionaux de la Statistique et de la Démographie (SRSD) .................................................................... 9 Chapitre 2 : Elaboration de la matrice des emplois ................................................................

INFIRMIER(ERE)S DE L'ÉDUCATION NATIONALE C. n° 2001-014 du 12-1-2001 RLR : 505-7 ; 627-2 NOR : MENE0003332C MEN - DESCO B4 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale SOMMAIRE 1 - CADRE GÉNÉRAL | 2. MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES | 2.1 Au niveau académique | 2.2 Au niveau départemental | 3. FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S

internationalisée puisqu’un «Autorité», c'est-à-dire une Organisation Internationale, a été créée en vue d’exercer les droits de l’Humanité et notamment d’autoriser l’exploitation ainsi que l’ « Entreprise » destinée à exploiter elle-même ou par un contrat de service les richesses des fonds marins. B/ la population La population constitue l’élément principal ; l’État est d’abord une forme particulière de société humaine. Deux remarques doivent être présentées d’abord. D’une part, du point de vue de la