Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

niveau européen. Extrait de la préface de Gérard Bayol, Administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local, Les Hôpitaux dans les 27 pays de l’Union européenne, Ouvrage réalisé en partenariat avec Hope, la Fédération européenne des hôpitaux et services de santé parution juillet 2008 I DES ENJEUX SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES SIMILAIRES DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE Contribution de la santé à la croissance économique Malgré les disparités existant entre les niveaux sanitaires des États

la constitution qui affirme l’organisation décentralisé de la république. Droit à l’expérimentions des collectivités locales. Organisation de référendum locaux pour associer la population avec pour objectif de renforcée la démocratie participative. Autonomie financière des collectivités locales avec une part importante de ressource propre. Transfert des personnels de l’état vers les collectivités locales (exemple les agents techniciens ouvrier de service des lycées deviennent des fonctionnaires du

la constitution qui affirme l’organisation décentralisé de la république. Droit à l’expérimentions des collectivités locales. Organisation de référendum locaux pour associer la population avec pour objectif de renforcée la démocratie participative. Autonomie financière des collectivités locales avec une part importante de ressource propre. Transfert des personnels de l’état vers les collectivités locales (exemple les agents techniciens ouvrier de service des lycées deviennent des fonctionnaires du

Soit il est centralisé (cas de la France jusqu’en 1981), soit il est décentralisé. Etat décentralisé : caractérisé par le transfert d’une partie de ces compétences vers d’autres structures administratives : collectivités territoriales, et établissements publics. Collectivités territoriales : transfert compétence vers Région, département et commune : * Ces collectivités doivent être élues au SU direct * Etat décentralisé mais contrôlé * Ces collectivités territoriales doivent bénéficier

des Emplois et des Rémunérations......................................................................................................... 5 3. Recommandations de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Applicables à l’Ensemble des Services du Ministère des Finances ........................... 8 ANNEXE A1 : LA STRUCTURE ET LES EFFECTIFS DU MINISTERE DES FINANCES ...................................................................................................................... 10

publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est

qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques de la population : L’importance de la population est juridiquement différente. Il existe ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue

les différentes parties du Maroc. La montagne, par son étendue et la nature de son relief, forme une composante essentielle de l'espace marocain. Périphérique et marginale, elle souffre d'un enclavement qui se traduit notamment par la faiblesse des services publics et sociaux. Sa population est en croissance sensible tandis que ses ressources se dégradent. Les problèmes environnementaux s'amplifient et deviennent préoccupants. Ces situations de crise ne sont pas dues seulement aux capacités limitées

Réseau Africain pour le Développement Intégré RCCM Registre de Commerce et du Crédit Mobilier RIME Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat RMT Règle de traitement minimal SAFI Système Administratif des Formalités Informatisées SAGE Services de l’Administration Générale de l’Equipement SDRE Schéma Directeur de la Réforme de l’Etat SDS Schéma Directeur Statistique du Sénégal SENELEC Société Nationale d’Electricité SENEVAL Réseau sénégalais d’évaluation SGPR Secrétariat Général

qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques de la population : L’importance de la population est juridiquement différente. Il existe ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue