Les Sources De Droit Fiscal Marocain

au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies sectorielles……………………………………………………..10 Section 7 : plan d’accélération industrielle………………………………………………………11 Section 8 : plan vert……………………………………………………………………………….12 Section 9 : la politique

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………..15 III- l’impact de l’implantation des filiales des FMN sur l’économie Marocain...15 1- Atouts et handicap de l’entreprise marocaine face aux multinationales.16 2- Impact économique sur les entreprises Marocaines……………………17 a- Les relations de sous traitance……………………………………....17 b- La fusion des entreprises……………………………………………18 Conclusion…………………………………………………………………………….20 Le commerce

mondialisation……………………….....13 4.1- objectifs………………………………………………………….....14 4.2- effets………………………………………………………………..15 III- l’impact de l’implantation des filiales des FMN sur l’économie Marocain...15 Atouts et handicap de l’entreprise marocaine face aux multinationales.16 Impact économique sur les entreprises Marocaines……………………17 Les relations de sous traitance……………………………………....17 La fusion des entreprises……………………………………………18 Conclusion…………………………………………………………………………….20 Le commerce international

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. La contrefaçon A. Définition de la contrefaçon: elle peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économique, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. Elle toucher plusieurs type de domaines tel que: En effet, la contrefaçon

l’État et les contribuables, elle interpelle l’ensemble des agents économiques, producteurs et consommateurs, au même titre que les chercheurs en droit, en finance et en management des entreprises. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise 4 En effet, le champ fiscal est constitué de plusieurs disciplines, dont le droit fiscal entant que branche juridique du droit des affaires, les finances publiques, mais aussi les procédés techniques de gestion des entreprises et notamment du management financier. 07/03/15

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions

UntitledKamal LAGTATI Professeur assistant EST Lâayoune Université Ibn Zohr Agadir Laboratoire de Recherche Droit Gouvernance et Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification