Les Sources De Droit Fiscal Marocain

au Droit de l’Entreprise Le 06 octobre 2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international

qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

..11 Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17 Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17 Section II : la refonte du système bancaire...................................................20 Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire..............

INTRODUCTION PROBLEMATIQUE METHODOLOGIE A : Enquête qualitative B : Enquête quantitative 7 10 13 13 15 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION DE LA PME MAROCAINE CHAPITRE I : - PROFIL DU CREATEUR D’ENTREPRISES ET OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISE A : DEFINITION DE LA PME B : PLACE DE LA PME DANS LES ECONOMIES OCCIDENTALES ET DANS L’ECONOMIE MAROCAINE C : PROFIL GENERAL DU CREATEUR D’ENTREPRISES D :OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISES CHAPITRE II : - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

les banques classiques.........................................................22 Section3: Limites de la finance islamique..............................................................................29 Chapitre III: Ouverture du marché financier marocain sur des produits financiers appelés alternatifs.....................................................................................................................31 Section1: Aperçu historique ..................................................

ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de la région de l’Oriental sont importantes et diversifiées et les types de culture varient selon les