Les Sources De Droit Fiscal Marocain

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette

modalités de financement des PME au MAROC Section 1: les besoins de financement des PME A-les besoins de financement liés à l'investissement B-les besoins de financement lié à l'exploitation C-Les besoins de financement liés à l'innovationSection 2:Les sources de financement des PMEPARAGRAPHE1 : Le financement interne des PMEA- L'Autofinancement1-Notion de l'autofinancement 2-Les Avantages et Inconvénients de l'autofinancementB-les cessions d'élément d'actif et les cessions-bail 1-Les cessions d'actif immobilisé2-Les

Nous dédions ce travail A La source de tendresse, aux celles qui nous ont apporté la torche du sacrifice pour éclaircir, nos chemins, aux celles qui ont fortifié nos volontés, qui nous ont consolidé, et qui lèvent leurs mains à chaque prière pour nous souhaiter la réussite et le bonheur ; à nos douces Mères. A Ceux qui ont guidé nos pas, qui font de nos éducations leur principales préoccupations ; à nos chers pères. Nos sincères expressions d’amour, de respect

enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2.3 LES CHARGES 40 2.3.4 Charges non déductibles 43 2.4 PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL 53 CHAPITRE III DEFICIT REPORTABLE 54 3.1 DEFINITION 54 3.2 CONDITIONS D’ADMISSION 54 3.3 ETENDUE DU DELAI DU REPORT DEFICITAIRE 55 3.4 ORDRE D’IMPUTATION DES DEFICITS 55 CHAPITRE IV RETENUE A LA SOURCE 57 4.1 LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES 57 4.2

et différente selon les situations respectives des entreprises, ainsi ce tissu joue un rôle d'amortisseur qui ralentit les effets de la crise et qui dynamise la relance par sa capacité de réaction rapide. Au delà de cette souplesse, les PME sont sources de renouvellement industriel à travers le processus de disparition et de création d'entreprises, c'est à dire que si les PME se caractérisent par un certain degré de mortalité et par une plus grande sensibilité en phase de récession, elles représentent

d’investissement Cycle de vie d’un fonds de Capital Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

Service crédit * Mme F.ABOULAHCEN : Service garantie * Mme Z.MOUHALHA : Service garantie * Mme F.TOUGHRAI : Service garantie Plan Remerciement Introduction Chapitre 1 : présentation de la banque populaire I. Le secteur bancaire marocain II. Historique III. Organisation du groupe banque populaire IV. Les succursales V. L’organigramme de succursale Chaouia Chapitre 2 : fonctionnement de la succursale Partie 1 : les crédits Section 1 : les crédits