Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

(BUSINESSMED) et des partenaires associés (ONUDI, GTZ, EPA Euroméditerranée, Banque mondiale, etc.). ISBN 978-2-915719-69-7 © Centro Servizi per le Imprese – Camera di Commercio di Cagliari 2011. Reproduction interdite sans autorisation expresse. Tous droits réservés. 2 Auteurs Etude réalisée sous la direction du Centro Servizi, avec la collaboration de Item/Open-Med. L’équipe d’étude a été coordonnée par Emanuele Cabras. Un remerciement particulier à tous les partenaires de BESTMED qui ont

……………………………………………………………………………………... 2.1.7 Clauses statutaires particulières ………………………………………………………………… 2.1.8 Capital social ……………………………………………………………………………………….. 2.1.9 Nationalité ………………………………………………………………………………………….. 2.1.10 Régime fiscal………………………………………………………………..................................... 2.1.11 Matricule fiscal……………………………………………………………….................................. 2.1.12 Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque……………………………………… 2.1.13 Responsable chargé de l'information et des relations avec les

dans celle-ci, c’est l’Etat qui a la qualité d’entrepreneur. Il décide d’entreprendre seul ou avec d’autres personnes privées ou publiques. Il intervient alors dans la vie économique non pas en tant que puissance publique qui édicte des règles de droit, mais en tant qu’agent de production qui fournit des biens ou des services. Et si les motifs pour lesquels l’Etat entreprend peuvent être différents (recherche du bien public, promotion sociale, développement de certaines régions......) de ceux des

l'Ordre des Experts-Comptables de Tunisie. Ces entretiens figurent en annexes à ce mémoire (annexes 1 à 3). Enfin, en raison de l'importance des progrès que la Tunisie doit encore faire dans le domaine des technologies et de l'étroitesse du marché tunisien des systèmes d'information et de communication, il faut préciser que la valeur de ce travail est avant tout prospective. partie premiere : impact des nouvelles technologies sur les métiers de l'expert-comptable La première partie de ce

SME  : SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL UTICA : UNION TUNISIENNE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT ------------------------------------------------- SOMMAIRE Dédicaces 1 Remerciements 2 LISTE DES ABREVIATIONS 3 SOMMAIRE 5 INTRODUCTION GENERALE 7 PREMIERE PARTIE : LA DEMARCHE DE CERTIFICATION ISO 14001 ET SON IMPACT SUR LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES TUNISIENNES 11 INTRODUCTION 11 CHAPITRE 1 – ELABORATION DE LA DEMARCHE DE MISE EN PLACE

Banque Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis, Tunisie E-mail : taher_moulahi@yahoo.fr ***Cadre dans une banque tunisienne E-mail :mouha_mohammed@yahoo.fr 1 Taux de change et Inflation en Tunisie : une analyse en modèle VAR du canal du taux de change Cas de la Tunisie Introduction Etant donné le degré élevé d’ouverture de l’économie tunisienne, le canal taux de change semble avoir un rôle important entant que mécanisme de transmission de la politique monétaire. En outre

irréversibles. La mondialisation croissante de la production, rendue possible grâce à la décomposition des processus productifs et à l’essor sans précédent de l’innovation technologique, a fait du commerce extérieur un pilier central de la croissance et une source de richesse incontournable. En effet, l’évolution du commerce mondial au cours des dix dernières années démontre une augmentation plus rapide des échanges internationaux, progressant en moyenne annuelle au taux de 6,2% contre 3,7% pour la production

| | |Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic]SECTION 2 : PREPARATION DE LA PROFESSION ET LE REGLEMENT JURIDIQUE |[pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic]

échéance qui couvre la durée de vie prévue du bien. Instruments de partage des bénéfices et des pertes: la Mousharaka, contrat de prise de participation dans lequel la banque et son client participent ensemble au financement d'un projet. Le droit de propriété est réparti en proportion de la contrinution de chaque partie. La Moudaraba, contrat de fiducie par lequel une partie fournit le capital pour un projet, et l'autre, le travail. Le partage des bénéfices est convenu entre les parties, et

dominé par de grands groupes internationaux, elle est quasiment absente des deux autres. Ainsi, pour satisfaire nos besoins en papier journal estimés à un peu plus de 40 000 tonnes en 2011, les opérateurs recourent au marché étranger. Exonéré des droits d’importation pour permettre aux citoyens d’avoir des journaux à bas prix, ce produit est en stagnation. Les professionnels, notamment les imprimeurs, s’approvisionnent également de l’étranger pour répondre à la demande locale (25 000 t) en papier