Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

nouvelle vague de colonisation -19ème siècle : Temps des explorateurs. Ce siècle est marque par le goût de nouvelles missions d’exploration des espaces laissées en blanc sur les cartes notamment en Afrique. Livingstone va partir à la recherche des sources du Nil. Savorgnan de Brazza lui va découvrir le bassin du Congo. Les explorateurs sont encouragés par de puissantes sociétés de géographie qui financent les explorations et publient leurs récits. -C’est de plus le temps des missionnaires : Nouvelle

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que

présence française Maroc, les premiers temps de la présence française La Libye et la Mauritanie au début du XXe siècle La justice en Algérie La naissance des nationalismes maghrébins, l’ Algérie Les débuts du nationalisme marocain, et du nationalisme tunisien Influences : nationalisme arabe, islam politique, républicanisme, socialisme L’immigration maghrébine en France dans les années 30 La France et son Empire en crise. Les images de l’indigène, le cinéma et l’exposition coloniale La seconde guerre mondiale

d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est long et est surtout complexe. IL engage plusieurs intervenants et soulève souvent le problème d’attributions. D’où la nécessité d’alléger et de simplifier, l’idéal serait

du Capital STRUCTURE DU CAPITAL capitaL sociaL au 31.12.2010 - nombre d’actions : - valeur nominale : 75 759 030 dinars 15.151.806 5 dinars STRUCTURE DES PARTICIPATIONS - Groupe bnp paribas - b.d.d.i. participation - actionnaires privés tunisiens 50 % 50 % Rapport Annuel 2010 9 Membres du Conseil d’Administration 2010 Président - M. slah-eddine bouGuerra Administrateurs - M. tahar bouricha - M. alain biscaYe - M. andré chaffrinGeon - M. jacques desponts - bnp paribas

domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule soit par création d’une société nouvelle soit par absorption l’une par l’autre». Cependant

irréversibles. La mondialisation croissante de la production, rendue possible grâce à la décomposition des processus productifs et à l’essor sans précédent de l’innovation technologique, a fait du commerce extérieur un pilier central de la croissance et une source de richesse incontournable. En effet, l’évolution du commerce mondial au cours des dix dernières années démontre une augmentation plus rapide des échanges internationaux, progressant en moyenne annuelle au taux de 6,2% contre 3,7% pour la production

3 L’affacturage (FACTORING) : Présentation et schémas de comptabilisation Par conséquent, le factor est soumis au contrôle de la banque centrale de Tunisie et au respect des règles de gestion et des normes prudentielles. Section 3 : Régime fiscal L'établissement financier de factoring est rémunéré par des intérêts au titre des prêts de financement préalable accordés à ses adhérents et par des commissions au titre des opérations de garantie et de recouvrement des créances. 1- Taxe sur la valeur

exemple, de plus de 22 milliards USD en 2008), les volumes des échanges commerciaux manifestent de plus en plus l’intérêt des BRIC pour l’exploitation de marchés de consommation africains en pleine expansion. La Chine est aujourd’hui la plus grande source d’importation et la deuxième destination des exportations, après les Etats-Unis, de l’Afrique. Faisant suite au développement des échanges commerciaux, les investissements directs depuis les BRIC s’accélèrent, en particulier en direction des pays

une taille attractive pour ne pas disparaître”. Cela passe, selon lui, par une position forte sur notamment le marché maghrébin (Maroc, Tunisie). Même si rien n’a été fait jusqu’ici au Maroc, Slim Othmani a surtout montré son intérêt pour le marché tunisien. NCA Rouiba exporte déjà en Tunisie et y dispose d’un projet de distribution. “Nous comptons aussi produire en Tunisie. Sinon, nous perdons une position sur ce marché”, a-t-il ajouté. L’entreprise algérienne NCA Rouiba a l’ambition de devenir leader