Les Sources Directes Du Droit

La démocratie semi-directe en France Oscar WILDE disait : « Démocratie : l’oppression du peuple par le peuple pour le peuple. », dans cette citation, Wilde fait référence à la phrase typique d’Abraham Lincoln (« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »). Il évoque le fait que la démocratie sous ses aspects idylliques n’est qu’un prétexte des gouvernants pour manipuler le peuple. La démocratie n’est pas un terme moderne, déjà à l’ère Antique, la

LES SOURCES DU DROIT SEANCE 2 La notion de sources de droit  Les sources de droit sont les forces créatrices du droit.  Les sources du droit sont aussi les origines historiques des règles de droit.  Il existe les sources traditionnelles et les sources modernes.  Il existe aussi les sources écrites et les sources non écrites.  On peut distinguer les sources directes des sources indirectes.  Enfin, il existe les sources officielles et non officielles

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

3 : Quelles sont les sources du droit ? Introduction : Le droit communautaire provient du droit originaire , accord entre Etats souverain d'appliquer des regles obligatoire qui sont reformulé par les pays du droit dérivé grace au règlement et les directives. Le droit national est hiérarchisé, au plus haut de l'échelle il y a la Constitution, puis la loi, le décret et enfin la convention collective. 1 – Quelles sont les sources du droit communautaire ? – Le droit originaire  Traités

Introduction Le principe de l’égalité devant l’impôt est pose par l’article13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce que « pour l’entretien de la force public et pour les dépenses de l’administration une contribution commune est indispensable elle doit être également repartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés» L’impôt : constitue un prélèvement obligatoire, pécuniaire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités

par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment de la liberté, mais toujours dans l’intérêt commun. Pour Hobbes, l’État a les instruments de la souveraineté

Grands Concepts du Droit Introduction Phénomène juridique c’est à dire les manifestations du droit au quotidien, dans la vie de tout les jours, le phénomène juridique est quelque chose que nous côtoyons a chaque instant et pourtant, le droit et ses règles peut apparaitre très lointains et très obscurs aux yeux du justiciable c’est à dire l’individu qui va être confronté a la justice. Le phénomène est très proche parce que personne ne peut y échapper que ce soit dans sa vie privée ou professionnel

administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis que l'impôt indirect est assis sur des données intermittente avec un recouvrement échelonné sur l'année (TVA...). L'impôt direct est particulièrement difficile à augmenter car

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................