Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

ESI 2007-2008 Mise en place d’un système Knowledge Management : Etude de besoins et conception d’une démarche de capitalisation ROYAUME DU MAROC ECOLE DES SCIENCES DE L’INFORMATION RABAT Mise en place d’un système Knowledge Management : Etude de besoins et conception d’une démarche de capitalisation Cas de la communauté système d’information de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Travail de fin d’études réalisé pour l’obtention du diplôme informatiste Par : GUERRAB

autant de facteurs qui font apparaître l’opportunité d’une telle réglementation. Après l’indépendance, la législation de travail reste influencée par celle de la France. 1- Les sources du droit du travail : Les normes du droit du travail sont issues de sources nationales, internationales et professionnelles. 1-1- Les sources internes : Le droit du travail relève, en droit national, de la Constitution (adoptée par référendum le 11juillet2011, 180 art.), des compétences législatives et réglementaires

-------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable-------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt -----------------

Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale du Crédit Agricole Customer Profitability System Center for Strategic

les innovations technologiques ainsi que l’accroissement des besoins en investissements et en épargne. Dans ce sens, les compagnies d’assurances jouent un rôle très important, elles constituent un véritable créateur de valeur monnaie ainsi qu’une source très intéressante de rentabilité à terme, notamment à travers les différents produits proposés. Par le biais des organismes financiers (les banques), les Assurances entretiennent des relations qui s’avèrent souvent difficilement maîtrisables, et

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

(Institute of Internal Auditors), qui se charge de la diffusion, du respect des normes professionnelles pour la pratique de l’Audit interne et l’octroi du cachet de l’auditeur et qui comprend 122.000 membres à travers le monde. Actuellement au Maroc l’audit occupe de plus en plus une place de choix dans bon nombre d’organisations. On a assisté ces dernières années à la Multiplication des cabinets privés d’audit mais aussi la création des comités d’audit dans certaines grandes structures

Dommages, on trouve l’assurance automobile qui a connu des mutations profondes ces dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve, en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement du marché de l’automobile. Cette évolution a incité la plupart des compagnes existantes sur le marché de l’assurance à porter un intérêt particulier à ce segment qui offre désormais tous les critères d’une rentabilité meilleure

l’assurance automobile qui a connu des mutations profondes ces dernières années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve de 9% ( Voir annexe n°1 ), en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement du marché de l’automobile. Cette évolution a incité la plupart des compagnes existantes sur le marché de l’assurance à porter un intérêt particulier à ce segment qui offre désormais tous les critères d’une rentabilité meilleure

fait de remercier toutes les personnes qui m’ont aidé, en quelque domaine que ce soit et sans lesquelles ce travail n’aurait pu être mené à terme. Je citerai particulièrement Mme. Myriam KADMIRI, Marketing Manager à Jet4you et M. Karim BAINA Commercial and Marketing Director à Jet4you qui prirent soigneusement le temps de répondre à mes nombreuses questions sur l’entreprise, l’orientation de ma mission et qui m’expliquèrent patiemment les différents méandres du métier. Je ne raterai pas une