Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

 Master Droit des contentieux L’assurance terrestre Préparé par :Alami Kawtar Bouhadou Hind Encadré Par :M.KHALID KHAKHAY Dibiche Soukaina Hachlaf Majida Année universitaire:2014/2015 Introduction L’assurance signifie par essence et étymologie : « assecuratio » ou « assurer la sécurité », c’est-à-dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité

nouveau ministre des affaires étrangères de Vienne abandonna toute idée de revanche, en se détournant vers les Balkans, tirant profit de la dissolution de l’empire ottoman. Bismarck va l’encourage dans cette voie. 2) La Russie : il n’existe pas de contentieux russo-allemand. Les liens économiques entre les 2 sont même importants. Le seul problème, c’est l’appui de Bismarck donné à l’AH concernant les Balkans. Cependant il convint Alexandre II en utilisant l’argument de la solidarité monarchique en face

conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat…… Tous droits réservés…………………………………… Page 1 Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 commerciale, franchise, licence, contrat clés en mains (l’étude se fait

matières ________________________________________________________ 42 1 Introduction Les opérateurs économiques qui peuvent être soit des importateurs, soit des exportateurs sont appelés fréquemment pour les besoins de leurs transactions commerciales, de recourir à la personne la mieux placée pour conclure ses contrats avec ces opérateurs et par conséquent les substituer sont les transitaires. Ces derniers sont les plus aptes et les plus sollicités pour aider les importateurs ou les exportateurs

Le choix de l’ouverture commerciale, entamé par le Maroc au milieu des années 80 a été concrétisé par la signature, dès 1996, de l’accord d’association avec l’Union Européenne et plus récemment de différents accords de libre-échange, notamment avec les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes. Ces accords offrent des opportunités aux exportateurs marocains en leur permettant un accès privilégié à ces grands marchés qui constituent une aubaine pour la croissance et l’emploi. Toutefois

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ✓ CPM  Crédit Populaire du Maroc ✓ FCP  Fonds Commun de Placement ✓ FEC Fonds d’équipement

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

Paragraphe 3 : Avantages et inconvénients des ERP Partie III : Présentation générale sur sage Paragraphe 1 : L’ERP SAGE Paragraphe 2 : Produits et services de sage  Paragraphe 3 : Avantages de Sage Paragraphe 4 : Sage gestion commerciale Partie IV : CAS PRATIQUE SOCIETE INFOART Paragraphe 1 : Présentation de l’entreprise INFOART Paragraphe 2 : PARAMETRAGE DE LA SOCIETE INFOART Paragraphe 3 : Structure de la société Paragraphe 4 : Traitement des Documents