Les Sources Du Droit Bancaires

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

nation Droit bancaire international (DBI) 3 thèmes traités : ➢ - consacré à l’affacturage international ➢ - le Crédit documentaire ➢ - les garanties personnes internationales : cautionnement inter et garantie à première demande inter. ➢ Stand by On est ici sur le terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI. Rappel sur notion d’opération de crédit : Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des

Modification de l’Environnement Bancaire 8 Section 1 : l’Evolution de la règlementation 8 Section 2 : Evolution de la concurrence 14 Section 3 :L’évolution des habitudes de la clientèle 18 Chapitre 2 : La Diversification des Sources de Revenus 21 Section 1 : Les raisons de cette diversification (commission bancaire 2002) Erreur ! Signet non défini. Section 2 : L’évolution de cette diversification 22 Chapitre 3 : Le Produit Net Bancaire 29 Section 1 :

Le financement en externe peut prendre 2 formes : • • le financement direct par le biais du marché financier ou du marché monétaire. Le financement indirect grâce à des intermédiaires financiers ayant collecté l'épargne des agents économiques. Sources I. Les agents à capacité ou besoin de financement. Si l'on s'en tient aux trois agents principaux, nous avons : - Les ménages qui dégagent une épargne qui est la part de leurs revenus non consommé. Cette épargne peut être placée (achat immobilier

financement du terrorisme - Objectifs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme : « Préserver l’intégrité du système financier international et empêche les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits. Couper les sources du financement du terrorisme ». 2.2. Organisation de la lutte au niveau étatique (international et français) - Le Groupe d’Action Financière (GAFI) - les 40 recommandations relatives au blanchiment d’argent

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

période. 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Corée du Sud Tunisie Egypte Chili Pologne Malaisie Turquie Maroc Source : FMI/WEO, Avril 2002 Figure 6 : Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2001) 73,7% 13,7% 5,3% 5,2% 4,1% 3,6% 2,9% 2,3% 0% 20% 40% 60% 80% Turquie Pologne Chilie Egypte Corée du Sud Tunisie Malaisie Maroc Figure 7 : Taux d'inflation moyens (1995-2001) Source : FMI/WEO, Avril 2002 13 • Le déficit budgétaire structurel (4,5% du PIB en 2001) reste important en

mieux avancer dans la vie. SOMMAIRE Introduction :….......................................................................................................................................... 3 I) Présentation du secteur bancaire : ……………………………………………………………… 5 1) Le secteur Bancaire Marocain : …………………………………………………...…… 5 A. Historique : ………………………………………………………………………. 5 B. Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique :

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

qui se prêtent des capitaux sur des échéances de courte durée. Il existe aussi un compartiment ou des entreprises peuvent émettre des billets de trésorerie ou y placer des excédents de trésorerie. Ce marché permet aux intervenants de trouver des sources de financement pour des besoins liés à des décalages de trésorerie à court terme. Dans le cas ou le besoin de financement concerne une échéance plus longue, l'agent en déficit de financement s'adressera au marché financier. Le marché financier : définition