Les Sources Du Droit Bancaires

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Thème n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes

Ecole Supérieure Polytechnique [pic] Module : Droit des institutions financières Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit Plan INTRODUCTION SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit I. Distinction par rapport au capital social II. Distinction par rapport à la forme juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition

PLAN DU CHAPITRE Qu’estQu’est-ce que la monnaie? Objet L’objet de ce chapitre est de proposer une définition de la monnaie. La monnaie est comparée aux autres actifs. Elle est distinguée des instruments qui la font circuler et des opérations bancaires. 1. De l’économie de troc à l’économie de monnaie. 2. Les formes de la monnaie. 3. Les fonctions de la monnaie. Les termes clef s Troc - monnaie primitive - monnaie marchandise - monnaie métallique - monnaie comptée - monnaie frappée - monnaie

INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales. Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison «  actes de commerce » Section 1 : Le domaine du droit commercial En droit romain, le terme

L’un des plus grands changements que le secteur des intermédiaires a connu durant ces dernières années est l’apparition de la bancassurance. Les banquiers et les assureurs ont considéré la distribution des produits d’assurances par les agences bancaires comme un complément à leur activités traditionnelles afin de profiter au maximum des opportunités qu’elle offre et des synergies qu’elle crée entre eux. Les expériences vécues par plusieurs pays montrent le degré de réussite de la bancassurance

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... 4 Section I Introduction ................................................

La loi Hadopi : Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi" ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. Que signifie cette loi et quelles mesures sont inscrites dans cette loi ? Dans un premier temps nous allons exposer les principes de cette loi puis des coté négatifs de cette loi. 1. Principes

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez-en les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : Expliquez

compétences existantes -A partir de nouvelles compétences Nouveaux C : NOUVEAUX MARCHES -Nouveaux segments -Nouveaux territoires -Nouveaux clients D : DIVERSIFICATION -A partir de compétences existantes -A partir de nouvelles compétences Source : G. Jhonson, K. Scholes, F. Frery, Stratégique, Public Union, 2000. p342 • Les analyses stratégiques concurrentielles de l’entreprise a- Le confortement de la position actuelle Le confortement de la position actuelle correspond à la case A du